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🧭Gouvernement Bayrou
François Bayrou
, Premier ministre
Élisabeth Borne
, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Manuel Valls
, Ministère des outre-mer
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Bruno Retailleau
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Éric Lombard
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Rachida Dati
, Ministère de la culture
François Rebsamen
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Laurent Marcangeli
, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Marie Barsacq
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
🤔Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
Jonathan Gery
15 avr. 2025taxis
M. Jonathan Gery attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences des nouvelles conditions tarifaires envisagées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) concernant les transports sanitaires assurés par les taxis conventionnés. La profession alerte sur la fragilisation de son équilibre économique et, par conséquent, sur le risque réel de rupture dans l'accès aux soins pour les patients, notamment dans la circonscription de M. le député et plus particulièrement en zones rurales. Alors que les véhicules sanitaires légers (VSL) désertent progressivement certains territoires, les taxis conventionnés demeurent souvent les seuls à assurer un maillage territorial fin et une présence humaine indispensable au transport des patients, notamment âgés, vers les structures de soins. La baisse envisagée des tarifs conventionnels en dessous de ceux des VSL pourrait entraîner la disparition d'un nombre important d'entreprises de taxis, ce qui compromettrait la continuité des soins et l'égal accès aux soins, pourtant garanti par l'article L. 110-1 du code de la santé publique. Cette situation serait d'autant plus problématique que le vieillissement de la population, le développement de l'hospitalisation à domicile ainsi que la réorganisation des plateaux techniques hospitaliers ont accru les besoins en transports sanitaires assis. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la viabilité économique du transport sanitaire individuel par taxi, assurer une juste rémunération de ces professionnels et préserver l'accès aux soins des patients, notamment en zone rurale.
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