le président
La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Ugo Bernalicis
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la France connaît une crise sanitaire sans précédent qui amplifie la crise sociale et marque une croissance du nombre de pauvres en France. Je pense aux 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et aux plus de 300 000 personnes qui vivent dehors, comme le déplore la Fondation Abbé-Pierre.

Il n'y a malheureusement pas suffisamment d'argent, dans votre budget, pour sortir les gens de la pauvreté et, s'il n'y a pas d'argent magique, je sais comment trouver facilement 2,2 milliards d'euros : c'est la somme que la Société générale doit verser à l'administration fiscale à la suite de la reconnaissance de sa responsabilité dans l'affaire Jérôme Kerviel, en 2008. Cet argent, la banque nous le doit.

Alexis Corbière
C'est vrai !

Ugo Bernalicis
Vous allez me dire que ce n'est pas en pleine crise qu'il faut affaiblir une banque qui investit sur notre territoire, mais nous parlons ici d'une banque coupable de délinquance financière, qui a profité de la crise. Et l'on va faire d'une pierre deux coups.

Profiteuse de crise, la Société générale va licencier près de 700 employés sur le territoire en délocalisant, à la faveur de la crise du covid, une de ses branches en Inde. Délinquante, cette banque et ses dirigeants, après les Panama Papers, la corruption libyenne, les CumEx Files, est au centre d'une nouvelle affaire, comme le démontre un article de Mediapart expliquant que la Société générale aurait aidé Axa à frauder le fisc de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Il est incompréhensible que, pendant que nos concitoyens voient la catastrophe sociale s'abattre sur eux, cette banque délinquante soit laissée tranquille. Allez-vous faillir, comme le gouvernement de François Hollande ?

Pierre Cordier
Conseillé par M. Macron !

Ugo Bernalicis
Quoi qu'il en soit, nous saurions, nous, que faire en priorité de ces 2,2 milliards : nous les donnerions à ceux qui sont dans le besoin, pour qu'il n'y ait plus 300 000 personnes à la rue dans un pays aussi riche que la France.

Et vous ? Qu'attendez-vous pour récupérer ces 2,2 milliards que la Société générale doit aux Françaises et aux Français depuis 2016 ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, je vous entends régulièrement reprocher beaucoup de choses au Gouvernement, mais, s'il y a une chose que vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement et à la majorité, c'est de ne pas aller chercher l'argent là où l'on doit aller le chercher.

C'est l'actuelle majorité qui a fait voter, en 2018, une loi contre la fraude fiscale et qui a fait sauter le verrou de Bercy. Cela faisait des années que les engagements pris dans ce domaine par les précédents gouvernements n'étaient pas tenus !

C'est la majorité actuelle qui a permis la création, en 2019, d'une véritable police fiscale. Résultat : 2019 a été une année record en termes de recouvrement de la fraude, avec un montant jamais atteint de 12 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus qu'en 2015, précédente année record.

Ugo Bernalicis
Et sur le dossier Société générale ? Vous ne connaissez pas vos dossiers, apparemment !

Gabriel Attal, secrétaire d'État .
Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir sur ce sujet, de même que nous n'avons pas de commentaires à apporter sur des enquêtes ou des affaires judiciaires en cours.

Nous n'avons pas de leçon à recevoir non plus sur la question de l'accompagnement des plus précaires : un plan de plus de 2 milliards d'euros a été présenté ; une aide exceptionnelle a été versée lors du premier confinement. Trouvez dans le monde un autre pays qui ait débloqué autant d'argent aussi vite dans cette crise ! C'est ce que la France a fait.

Nous avons renouvelé cette mesure : le 1er décembre prochain, des centaines de milliers d'étudiants recevront automatiquement une aide exceptionnelle de 150 euros, grâce à l'engagement de ce gouvernement. En outre, l'allocation de rentrée scolaire a été relevée de 100 euros cette année. Sur ce sujet non plus nous n'avons pas de leçon à recevoir !

Mathilde Panot
Rien à voir !

Valérie Beauvais et M. Pierre Cordier
Ce n'est pas la question !

Alexis Corbière
Vous ne répondez pas à la question ! Et les 2,2 milliards de la Société générale ?

Gabriel Attal, secrétaire d'État .
Je vous invite à considérer si, à l'échelle internationale, d'autres pays se sont engagés autant que le nôtre. Sur les deux volets que vous avez évoqués, nous sommes au rendez-vous de nos responsabilités.

le président
La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Ugo Bernalicis
Et sur les 2,2 milliards de la Société générale, où en est-on ?

François Ruffin
Il vous reste vingt-quatre secondes pour répondre, monsieur le secrétaire d'État !

le président
Soit vous arrêtez votre cinéma, soit des sanctions seront prises !

Alexis Corbière
Nous avons posé une question, et le secrétaire d'État n'y a pas répondu !

le président
Ça suffit !