Question au gouvernement sur Libertés fondamentales

Xavier Breton
Depuis plusieurs semaines et en dépit de nos mises en garde, vous cherchez à passer en force pour imposer des restrictions à l'exercice des libertés publiques et individuelles. Or, chaque fois, les juges viennent sanctionner vos dérapages. Rappelons-nous, en juin dernier, la décision du Conseil constitutionnel – relative à la loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet –, qui dénonçait des atteintes disproportionnées à la liberté d'expression et de communication.

Le 29 novembre, le juge des référés vous a également obligé à revoir votre copie limitant les cérémonies religieuses à trente personnes, estimant que le Gouvernement portait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté fondamentale qu'est la liberté de culte.

Et que dire de l'intolérance de cette radio du service public, qui souhaite interdire à une grande association humanitaire la diffusion d'un appel aux dons sous prétexte que cet appel mentionne les mots « chrétiens d'Orient » ?

Raphaël Schellenberger
C'est profondément scandaleux ! Censure !

Xavier Breton
Heureusement, le tollé suscité par cette décision vient de faire reculer cette nouvelle tentative de censure.

Nous pouvons également évoquer la préparation du projet de loi confortant les principes républicains, qui vise notamment à restreindre très fortement la liberté d'instruction en famille. Dans l'avis qu'il vient de rédiger, le Conseil d'État indique que la réforme prévue par le Gouvernement soulève de délicates questions de conformité à la Constitution.

Raphaël Schellenberger
C'est un gouvernement liberticide !

Xavier Breton
Le Conseil d'État ajoute que la limitation de la liberté des parents n'est appuyée dans l'étude d'impact par aucun élément fiable ni documenté, ce qui montre bien le parti pris de cette mesure idéologique.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de vous en prendre à nos libertés fondamentales ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je commencerai par un point de droit et poursuivrai par une remarque politique.

Contrairement à ce que vous dites, lorsque le Conseil d'État émet un avis avant le dépôt d'un projet de loi, il ne s'agit en aucun cas d'un arrêt ou d'une décision de justice. À l'inverse, il s'agit d'une contribution au processus démocratique d'élaboration d'un texte de loi.

Hervé Berville
Eh oui !

Jean-Michel Blanquer, ministre .
En l'espèce, je me garderai bien de le commenter ; traditionnellement cela ne se fait pas.

Ce qui est intéressant, c'est justement que le Conseil d'État nous aide à rédiger un projet de loi qui vise quelque chose – et nous en arrivons à la remarque politique – qu'habituellement vous affirmez combattre.

Raphaël Schellenberger
Ce n'est pas ce vous faites ! Vous restreignez les libertés de nos concitoyens !

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Vous nous donnez des leçons de lutte contre l'islamisme politique et le jour où nous avançons en la matière, vous dites que notre projet de loi va à l'encontre des libertés, et ce avant même d'en connaître la rédaction. Il semblerait donc que votre parti pris est d'attaquer le Gouvernement quoi qu'il fasse, même quand il va dans le sens que vous prétendez réclamer.

Ainsi le Gouvernement cible-t-il certaines pratiques inacceptables, sans pour autant porter atteinte aux libertés fondamentales. Attendez donc de voir le projet, qui sera présenté demain en Conseil des ministres. Vous constaterez qu'il est conforme au principe d'équilibre posé dès le début par le Président de la République et le Premier ministre. Ce texte tend à empêcher les abus que vous affirmez dénoncer, ce que nous faisons réellement. En effet, il existe aujourd'hui des enfants qui sont pratiquement cachés à la puissance publique et qu'on envoie parfois étudier dans des hangars, sous l'égide de structures informelles et dans l'irrespect complet de leurs droits. Voilà le problème que nous ciblons.

Raphaël Schellenberger
Que faites-vous ? Vous avez les moyens de lutter contre ça, alors allez-y !

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Et il va de soi que nous avons prévu un régime d'exception pour tous les cas légitimes et bien connus liés à la santé, aux pratiques sportives et artistiques, ou encore à des projets pédagogiques particuliers. Nous préserverons les libertés et protégerons les droits de l'enfant : la marque de cette majorité est bien celle de l'équilibre.

Un député du groupe LR
Menteur !

le président
La parole est à M. Xavier Breton.

Xavier Breton
Monsieur le ministre, vous parlez d'exception, mais, par définition, la liberté ne saurait en souffrir d'aucune.