le président
La parole est à M. Roland Lescure.

Roland Lescure
Le 3 novembre 2020, après quatre années d'une présidence erratique, dysfonctionnelle et imprévisible, la démocratie américaine a parlé. Avec un taux de participation historique, le populisme a été vaincu et Joe Biden et sa colistière Kamala Harris ont été élus.

Mercredi dernier, enflammés par un discours incendiaire du président sortant, quelques centaines de factieux ont envahi le Capitole des États-Unis. La France, par la voix du Président de la République, a fermement condamné ces exactions…

Pierre Cordier
À deux heures trente du matin !

Roland Lescure
Certains – et surtout certaines – qui rêvaient et rêvent encore d'être élu Président de la République, les condamnaient du bout des lèvres. Après avoir flirté avec le président américain pendant quatre ans, ils refusaient jusqu'à très récemment de reconnaître la victoire de Joe Biden.

D'autres, qui rêvent aussi de présidence, ont été plus prompts et plus clairs dans leur condamnation. Mais ils ont oublié qu'ils ont, avec leurs troupes, eux aussi soufflé sur les braises de l'insurrection…

Bruno Millienne
Eh oui, Ruffin en tête !

Roland Lescure
…et qu'ils nous disaient, il y a quatre ans, dans un tweet vengeur, que le danger ce n'était pas Trump mais, tenez-vous bien, François Hollande et Alain Juppé.

Bruno Millienne
Bravo !

Roland Lescure
La démocratie est en danger, et pas seulement aux États-Unis. Dans un silence assourdissant, des dizaines d'opposants sont arrêtés à Hong Kong.

Sébastien Chenu
Quelle est la question ?

Roland Lescure
En Russie, un opposant a fait l'objet d'une tentative d'empoisonnement et, plus près de chez nous, en Europe, des États mettent en danger des libertés fondamentales comme celles des minorités LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – ou le droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Comment, dans ce contexte, la France entend-elle continuer à porter la voix de la démocratie dans les instances internationales ?

le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Les événements que nous avons observés le 6 janvier constituent une atteinte grave aux institutions et à la démocratie américaines. Cela a démontré – si c'était nécessaire – que la diffusion de la haine en ligne et de désinformations sur les plateformes numériques pouvait avoir des conséquences très graves dans le monde réel, notamment en termes de violence et d'atteinte à la démocratie. Cela prouve la pertinence de notre action, en France et au niveau européen, pour mieux encadrer le fonctionnement des plateformes.

Néanmoins, la démocratie et les institutions américaines ont été solides. Elles ont permis de prendre en compte le choix des Américains. Dans les règles, le 20 janvier prochain, le nouveau président élu entrera en fonction ce qui sera une belle victoire de la démocratie américaine.

Monsieur le président Lescure, on ne peut pas mettre sur le même plan ce qui s'est passé au Capitole et les atteintes aux droits de l'homme ou les actes de répression que l'on dénombre au Xinjiang, à Hong Kong ou encore…

Un député du groupe FI
À Paris !

Franck Riester, ministre délégué.
…en Russie.

La défense de la démocratie et de l'État de droit constitue une priorité du gouvernement français : en Europe, où nous défendons le principe de la conditionnalité là où l'État de droit est mis en cause et dans le système multilatéral, où nous défendons par exemple une meilleure régulation des plateformes numériques.

Nous continuerons d'agir en ce sens en appliquant une politique de fermeté – pouvant entraîner des sanctions –, comme nous l'avons vu récemment avec un certain nombre de pays, ou encore en dotant l'Union européenne, comme nous l'avons fait le 7 décembre dernier, d'un régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme. Bref, vous le voyez, le Gouvernement est très mobilisé pour la défense de la démocratie et de l'État de droit.