Sébastien NadotMonsieur le garde des sceaux, en janvier 2020, le Parlement européen avait retiré sa qualité d'eurodéputé à Oriol Junqueras, se conformant à une décision de la Cour suprême espagnole qui l'avait condamné à treize ans de prison et à la perte de son statut de député européen pour son action politique en faveur de l'indépendance de la Catalogne, décision espagnole prise contre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce matin, après quelques semaines de manœuvres très politiciennes, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité parlementaire de Clara Ponsati, Toni Comin et Carles Puigdemont.
Il ne s'agit pas d'une question purement espagnole qui ne nous regarderait pas, à nous Français. Ces trois députés européens sont mes représentants, vos représentants et représentent aussi tous les citoyens des États membres de l'Union au Parlement européen. Comprenez bien aussi que l'indépendance de la Catalogne n'est pas mon sujet aujourd'hui, mais qu'on lève l'immunité parlementaire en raison de leur engagement politique est une négation pure et simple de la liberté d'exercer le mandat pour lequel ils ont été démocratiquement élus. Plus largement, c'est nier le pluralisme, la diversité au sein de l'Union européenne, c'est vouloir écraser les minorités, c'est gommer les identités.
Ce jeudi 11 mars aura lieu une réunion des ministres de la justice des États européens à laquelle vous participerez afin de déterminer une nouvelle stratégie pour renforcer la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pourriez-vous, monsieur le garde des sceaux, en ami de tous les Espagnols et en défenseur de l'État de droit au sein de l'Union européenne, y soulever la question du respect des droits fondamentaux européens en Espagne et par là même ceux des élus catalans ?