Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Permettez-moi d'excuser Julien Denormandie, qui se trouve justement à Bruxelles pour le conseil des ministres de l'agriculture où il défend les intérêts de l'agriculture et des agriculteurs français, notamment le maintien des aides, dans les discussions sur la PAC. Comme vous le savez, il a obtenu de la Commission européenne et de nos partenaires le maintien d'une enveloppe financière élevée pour la PAC. Vous avez d'ailleurs échangé avec lui il y a quelques jours pour faire le point sur ces avancées.
Avec l'ensemble des ministres de Bercy et Julien Denormandie, nous examinons l'application de la loi EGALIM. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dialogue est plus nécessaire que jamais dans la mesure où l'application de la loi peut engendrer de la déception, notamment sur la fixation des coûts. C'est la raison pour laquelle nous avons réuni à six reprises le comité de suivi des négociations commerciales depuis l'été dernier ; nous continuons de travailler avec l'ensemble des parties prenantes.
Vous l'avez souligné, nous avons confié une médiation à Serge Papin afin qu'il nous aide à améliorer l'application et les résultats de la loi EGALIM. Parmi les premières pistes, M. Papin a mis en avant la nécessité absolue d'assurer la transparence : nous travaillons ainsi à l'élaboration d'un outil de transparence des marges pour que chacun soit renvoyé à ses responsabilités.
Enfin, comme l'a dit Julien Denormandie, nous multiplions les contrôles et nous sommes prêts à employer tous les moyens autorisés par la loi pour amener au respect du texte.
Monsieur le député, je crois que nous partageons ce combat ; je crois aussi qu'il faut en partager le fait générateur. La loi EGALIM a été votée par la majorité sénatoriale, composée pour l'essentiel de sénateurs du groupe Les Républicains. Le groupe LR, ici même, s'était majoritairement abstenu en première lecture et a voté en faveur du texte en dernière lecture. Vous êtes ainsi partie prenante de la construction du texte. Avant de jeter l'opprobre sur un texte, réfléchissez à la manière dont il a été construit.