le président
La parole est à Mme Marianne Dubois.

Marianne Dubois
« Liberté, égalité, fraternité » : telle est notre devise républicaine. Liberté d'aller et venir, liberté de parole, liberté de conscience, liberté de pensée – et cette liberté a été bien mise à mal ces derniers temps.

Ces dernières semaines, nous vivons une tentative de polémique sur la commémoration du bicentenaire du décès de l'empereur Napoléon Ier, et je ferai miennes – une fois n'est pas coutume – les paroles du président de notre assemblée : « Commémorer n'est pas célébrer. »

Maxime Minot
Bravo !

Marianne Dubois
Plus localement, mais de façon tout aussi symptomatique, il y a quelques jours, une télévision du service public, France 3, décide de ne pas honorer son engagement de diffuser un documentaire consacré aux fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans, au motif qu'une des voix off du film est celle d'une journaliste jugée trop à droite. Les bras nous en tombent.

C'est là une grave atteinte à notre devoir de mémoire, une censure qui ne dit pas son nom, une insidieuse police de la pensée.

Maxime Minot
Eh oui !

Marianne Dubois
Le maire d'Orléans Serge Grouard a annoncé qu'il ne céderait en rien à ces pressions et que le documentaire en question, financé à hauteur de 25 000 euros par la mairie, serait tourné et diffusé sur le site de la ville d'Orléans.

L'Assemblée nationale est le cœur battant de notre vie démocratique. Elle ne peut rester sans réaction face à ce comportement choquant d'une chaîne du service public censée être garante du pluralisme et de la liberté d'expression.

Monsieur le Premier ministre, trouvez-vous normal le comportement de cette chaîne publique ? Comment entendez-vous faire respecter non seulement la mémoire des femmes et des hommes qui ont fait l'histoire de France, mais aussi les valeurs du service public ?

le président
La parole est à Mme la ministre de la culture.

Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Vous avez, en filigrane de votre intervention, rappelé les principes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. D'abord, l'audiovisuel, et en particulier celui de service public, doit respecter tous les courants de pensée et d'opinion. Ensuite, et de façon tout aussi fondamentale, le service public est indépendant ; il n'est plus sous le contrôle du ministère de la culture. Les fonctions de régulation et de sanction ont été confiées à une autorité administrative indépendante, aujourd'hui le Conseil supérieur de l'audiovisuel, bientôt, si vous en décidez ainsi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Maxime Minot
Votre avis !

Roselyne Bachelot, ministre .
France Télévisions s'est exprimée sur les raisons qui l'ont amenée à ne pas diffuser le documentaire qui avait été financé par la mairie d'Orléans. Il ne revient pas au Gouvernement, et encore moins à la ministre de la culture, de commenter les déclarations de France Télévisions.

le président
La parole est à Mme Marianne Dubois.

Marianne Dubois
Croyez-vous, madame la ministre, que nous puissions nous contenter d'une telle réponse ? Vous ne pouvez pas vous défausser de cette façon !

Nous le voyons : la déconstruction de l'histoire est en marche !