le président
La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

Jean-Noël Barrot
Monsieur le Premier ministre, le bruit associé aux infrastructures ferroviaires, aériennes et routières est devenu un véritable enjeu de santé publique : déficits auditifs, perturbation du sommeil, hypertension, stress, risques cardio-vasculaires sont autant de conséquences dramatiques de l'exposition excessive de plus de 9 millions de Français au bruit. Il était temps d'agir, et cette majorité l'a fait dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, avec les avancées notables que sont la consécration de la pollution sonore dans le code de l'environnement et la prise en compte des vibrations, des pics d'intensité et de la répétitivité du bruit dans les infrastructures de transport.

Il y a cependant encore beaucoup à faire, notamment en matière de contrôle du bruit routier. Assistant, voilà dix jours, à une vaste opération de contrôle au sonomètre menée par la gendarmerie des Yvelines, j'ai vu de mes yeux, ou plutôt entendu de mes oreilles, des motos dont les pots trafiqués émettaient plus de 105 décibels, soit le volume sonore d'une tronçonneuse ou d'une scie circulaire. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, les nuisances sonores des deux-roues trafiqués constituent le principal motif de plainte des maires.

C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit à l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités le principe d'une expérimentation pour la mise au point de radars sonores, avec l'objectif simple de verbaliser à la volée pour inciter les usagers à des comportements vertueux et pour soulager les forces de l'ordre. Six collectivités sont parties prenantes : Paris, Nice, Bron, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi et la communauté de communes de la Haute-Vallée de Chevreuse. Sur le plan technique, tout est prêt. Les industriels ont conçu les machines et les collectivités ont identifié leurs emplacements, mais le lancement de l'expérimentation est conditionné à la publication du décret qui en fixe les modalités. Comme je l'ai dit, les collectivités sont prêtes. Un an et demi après la promulgation de la loi, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, leur confirmer et nous confirmer l'imminence de sa publication ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
J'accorde comme vous une très grande importance à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, et je rappellerai l'avancée que représente en la matière la loi d'orientation des mobilités, défendue par Élisabeth Borne avec cette majorité parlementaire. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'une des innovations de cette loi : l'expérimentation qui permettra de mettre en place des radars sonores. Nous en avons effectivement besoin pour pouvoir sanctionner à la volée, comme vous le disiez, les motos trafiquées et les véhicules qui émettent ces bruits à des niveaux de décibels insupportables.

Nous avons cependant encore besoin d'avancer un peu techniquement dans ce domaine car, à ce stade, nous en sommes encore au niveau des prototypes expérimentaux. Cette expérimentation nécessite des travaux actuellement en cours, la réalisation de tests sur piste, la signature d'un arrêté de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour le traitement de données, la réalisation de tests en conditions réelles dans les collectivités volontaires pour cette expérimentation et que vous avez citées, l'homologation des radars et la publication d'un décret qui précisera les modalités de réalisation de cette expérimentation.

Je tiens à vous rassurer sur le fait que la publication de ce décret est imminente, que nous y travaillons en interministériel sous l'autorité de M. le Premier ministre et avec M. le ministre de l'intérieur. Ce décret permettra de donner un cadre cette expérimentation et de mettre ces radars sonores là où ils doivent être : au bord des routes.