le président
La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Véronique Louwagie
Monsieur le Premier ministre, comme certains collègues présents, j'ai été candidate aux élections départementales des 20 et 27 juin derniers. Le résultat de ces élections me convient parfaitement. Les conditions du vote beaucoup moins.

Rémy Rebeyrotte
Alors faites un recours !

Véronique Louwagie
Je ne parle pas de l'organisation des bureaux de vote, exemplaire grâce aux exécutifs locaux, ne vous en déplaise. . Je pense en particulier à la distribution de ce qu'on appelle communément la propagande électorale. Certes, les défaillances en la matière ne sont peut-être pas déterminantes pour justifier le record d'abstention. Cependant, combien de fois avons-nous entendu : « C'est scandaleux, je n'irai pas voter » ?

Dans votre réponse à la première question, vous minimisez l'importance de cette situation et vous en faites porter la responsabilité aux exécutifs locaux - c'est scandaleux, honteux ! Bref, la distribution a été un fiasco au premier tour ; mais l'État n'a visiblement pas tiré la leçon puisque, rebelote, au second tour, ce serait encore pire.

Le Sénat a annoncé la création d'une commission d'enquête. À l'Assemblée, le groupe Les Républicains, par l'intermédiaire du président Damien Abad, a demandé que nous nous saisissions de cette question essentielle. Espérons que la majorité acceptera de faire la lumière sur ce fiasco – car c'est un fiasco qui est devenu un scandale démocratique en empêchant des milliers d'électeurs d'être correctement informés avant le scrutin.

Gouverner, c'est prévoir. Or vous avez été alerté de ces dysfonctionnements lors du premier tour ; aussi, pourquoi n'avez-vous pas pris les mesures nécessaires pour y remédier en vue du second tour ? Comme on dit chez moi, dans l'Orne, un homme prévenu en vaut deux.

Hervé Berville
On le dit partout, pas que dans l'Orne !

Véronique Louwagie
Dès lors, comment expliquer que la défaillance de l'État soit encore plus marquée au second tour ?

Hervé Berville
Oh là là !

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
J'ai l'honneur d'être ministre de l'intérieur du gouvernement de la République et, comme le disait François Mitterrand, il n'y a pas d'honneur dans la facilité. Oui, il y a eu des dysfonctionnements, oui je les assume et je présente à nouveau mes excuses aux Français qui n'ont pas reçu les documents de propagande électorale. Je suis tout à fait disponible, comme je le serai encore tout à l'heure pour la commission des lois, à la demande de sa présidente, pour répondre à toutes les questions que vous vous posez. Je ne me soustrairai évidemment pas à mon devoir institutionnel et je me rendrai devant la commission d'enquête créée par le Sénat.

Une fois ces excuses présentées, examinons la situation avec raison, parce que, comme vous, je crois que les polémiques ne répareront pas le manque de confiance de nos concitoyens dans la politique. Mais j'essaie de comprendre ce qui a pu dysfonctionner et je conviens avec vous que c'est au Gouvernement d'organiser ces élections.

Trois types d'erreurs ont été commises ou du moins peut-on trouver trois types d'explications à ce qui s'est passé, sans qu'elles soient entièrement la cause – et vous l'avez souligné vous-même – du taux d'abstention qui a augmenté de vingt-cinq points par rapport aux premières élections régionales de 1986.

Premièrement, depuis une directive européenne qui prévoit la privatisation des activités postales, donc de l'envoi de la propagande électorale, la France a conclu des marchés dès 2010 et mis la distribution postale en concurrence dès décembre dernier.

Jean-Paul Lecoq
Scandaleux ! Pas avec notre soutien !

Gérald Darmanin, ministre .
L'entreprise Adrexo s'est vu attribuer l'acheminement la moitié des lots et c'est notamment une partie de cette moitié – pas la totalité – qui n'a pas été distribuée, ce qui est scandaleux, je l'ai rappelé à la société puisque plus de 100 millions d'euros lui ont été donnés pour ce marché.

Deuxième erreur : il est évident qu'il s'est passé quelque chose de particulier avec le report de ces élections et, par ailleurs – nous en reparlerons puisque cinq questions sont posées à ce propos, ce qui me permettra de compléter ma réponse –, nous sommes une des démocraties qui a le moins de temps entre deux tours, ce qui n'a pas permis à l'État, malgré la réquisition de mille personnes supplémentaires dans les préfectures et la mobilisation de La Poste, qui a repris 30 % des envois, de redresser totalement la barre au second tour.

le président
La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Véronique Louwagie
Il est important que des excuses soient présentées et je vous en remercie.

Au demeurant, il y a toujours eu deux tours et, dans un grand nombre d'élections, une semaine entre les deux tours, et jusqu'à présent l'État n'a jamais failli. C'est la première fois.