le président
La parole est à M. Maxime Minot.

Maxime Minot
Ma question, à laquelle j'associe nos collègues Gosselin et Thiériot, s'adresse au Premier ministre. Le 15 juillet 2021 restera comme une journée tristement historique, celle où la Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause la souveraineté et la sécurité des nations européennes en niant la spécificité des militaires. Il nous faut en effet mesurer l'impact de sa décision de les assujettir au même droit que n'importe quel travailleur, hormis dans certains cas très précis. Elle est inacceptable à plus d'un titre, surtout pour un pays comme le nôtre qui dispose d'un modèle d'armée dont l'agilité et l'aguerrissement sont sans équivalents en Europe.

Cette décision est avant tout inacceptable sur le fond car elle menace très directement notre sécurité intérieure en désorganisant nos armées et en portant atteinte au principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu, lequel garantit notre efficacité militaire et assure la défense nationale.

Elle également inacceptable juridiquement car elle manque de base légale tant à l'échelle européenne, en faisant fi du principe de subsidiarité et en s'affranchissant d'une lecture naturelle et raisonnable des traités, qu'à l'échelle nationale, en ne respectant pas le droit constitutionnel.

Enfin, et cela relève du bon sens, considérer les militaires comme des travailleurs comme les autres, c'est renoncer au recours éventuel à la force pour défendre nos intérêts dans un monde toujours plus incertain, donc affaiblir encore davantage l'Europe.

Pierre Cordier
Très juste !

Maxime Minot
De nombreuses voix s'élèvent contre cette décision inique qui pousse même votre prédécesseur, Édouard Philippe, à sortir de sa réserve. Or le ministère des armées semble vouloir se conformer à cette décision. Cependant, face à sa gravité et aux menaces qu'elle représente pour notre souveraineté, la France ne peut en rester là.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous officiellement dénoncer cette décision et réaffirmer le refus de la France de transiger avec l'exigence de disponibilité de ses armées ?

le président
La parole est à Mme la ministre des armées.

Florence Parly, ministre des armées.
La directive européenne en question a vingt ans d'âge, n'a fait l'objet d'aucune transposition dans le droit national et n'a donc été appliquée à aucune de nos forces armées, plusieurs pays membres de l'Union européenne ayant fait comme nous. Depuis vingt ans, nos forces armées conduisent des opérations, assurent quotidiennement la sécurité des Français, sans que cela pose problème, en particulier aux militaires, en ce qui concerne l'organisation de leurs missions. En effet, le temps de travail des militaires ne se décompte pas et cela pour une raison simple : seule la réalisation de la mission compte.

Depuis quatre ans que je me rends aux armées, en métropole et en outre-mer, mais aussi sur des théâtres d'opérations extérieures, je n'ai constaté qu'une chose : des femmes et des hommes qui sont totalement engagés au service de la nation.

Michel Herbillon
C'est vrai !

Florence Parly, ministre .
Et, depuis quatre ans, je n'ai entendu personne, vous entendez bien, personne se plaindre auprès de moi des règles applicables aux militaires en matière de temps de travail. Les militaires sont profondément attachés à leur statut et le pays, vous l'avez dit, tient particulièrement à la disponibilité des forces armées.

Nous sommes en train d'analyser l'arrêt de la CJUE pour déterminer la meilleure réponse à lui apporter. Et s'il apparaît que la seule solution est de faire évoluer la directive, alors, nous nous engagerons résolument dans cette voie car il s'agit de défendre la libre disposition par la France de ses forces armées.