le président
La parole est à M. Olivier Damaisin.

Olivier Damaisin
J'associe à ma question mes collègues Patricia Mirallès et Damien Adam.

Le lundi 20 septembre 2021, près de soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le chef de l'État a prononcé un discours de pardon, de reconnaissance et de responsabilité de la France envers les harkis qui ont combattu aux côtés de l'armée française entre 1954 et 1962.

Déjà, sur le fronton de l'hôtel des Invalides, à quelques pas d'ici, sont gravés les mots : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis ». Cette inscription rend hommage aux harkis et membres des formations supplétives ou assimilés qui servirent la France durant la guerre d'Algérie. Elle rend hommage à leur fidélité, à leur abnégation et à leur sacrifice. Cette inscription rappelle leur rôle dans notre mémoire.

Je veux ici, devant la représentation nationale, de manière solennelle, leur témoigner notre reconnaissance et notre respect.

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, aujourd'hui, la France regarde enfin son passé en face et fait sienne l'exigence de vérité.

En 2018, avec les associations de harkis, nous avons travaillé durant des mois au sein de la commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants. Des fonds de près de 40 millions ont alors été débloqués. Mais rien n'effacera la souffrance, les camps, l'oubli et le déclassement subis par plusieurs générations de harkis.

Député d'une circonscription fortement imprégnée par l'histoire des harkis, je connais des familles qui attendent légitimement des mesures concrètes et rapides. Vous avez annoncé ce matin la création d'une commission de reconnaissance et de réparation pour les harkis. Que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, sur le contenu du futur projet de loi sur le sujet ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Vous l'avez dit, le Président de la République a tenu un discours fort et très attendu par les harkis et leurs familles. Dans ce discours, il a parlé d'une histoire grande et douloureuse, d'une histoire de soldats et d'honneur, d'une histoire de sang versé, en définitive d'une histoire de Françaises et de Français, mais aussi d'une histoire d'abandon.

À des paroles fortes, un geste fort. Le Président de la République a souhaité que nous mettions en œuvre une loi de reconnaissance et de réparation,…

Christian Hutin
Gloire au Président !

Pierre Cordier
François Hollande y avait déjà pensé !

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée .
…reconnaissance de l'abandon militaire des harkis et des mauvais traitements qu'ils ont subis, sur notre sol, de la part de la République.

La reconnaissance appelle la réparation. Une commission nationale sera créée ; c'est la loi – et donc vous, mesdames et messieurs les parlementaires – qui en décidera. Elle sera adossée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aura d'abord pour but de poursuivre la réparation à l'égard de la première génération – les harkis qui ont combattu. Elle devra ensuite recueillir les témoignages nécessaires afin d'établir le niveau de la réparation qui sera accordée à la deuxième génération, celle qui a été accueillie dans des camps ou des hameaux de forestage, dans des conditions de vie particulièrement indignes et sans accès à l'école.

Mesdames et messieurs les députés, nous aurons dans quelques semaines l'occasion d'évoquer ensemble le projet de loi en question, afin de déterminer quelles mesures nous voulons adopter en faveur des harkis et de leurs familles.

le président
La parole est à M. Olivier Damaisin.

Olivier Damaisin
Merci, madame la ministre déléguée. J'espère, mes chers collègues, que nous serons tous à la hauteur de cette ambition et qu'une telle loi, attendue depuis longtemps, permettra d'accorder une fois pour toutes réparation à nos amis harkis.