le président
La parole est à M. Gérard Leseul.

Gérard Leseul
Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, la maire de Canteleu, ville de l'agglomération de Rouen, a été victime d'un emballement médiatico-judiciaire d'une violence inouïe. Son nom et sa photo ont été associés à un trafic de drogue de très grande envergure. Elle a été placée pendant plusieurs heures en garde à vue, mais aucune charge n'a finalement été retenue contre elle.

Dix-neuf personnes ont été interpellées, mais une seule photo a été publiée dans la presse. Dix-neuf personnes ont été interpellées, mais deux noms seulement ont été cités et jetés en pâture. Dix-neuf personnes ont été interpellées, mais on ne sait rien sur les délinquants à l'origine de ce trafic de drogue organisé et bien connu des services de police.

Comment une telle fuite d'information ciblée peut-elle s'expliquer ? Un déferlement de haine et de mensonges sur les réseaux sociaux, la présomption d'innocence bafouée, une image salie, un secret de l'instruction violé : voilà ce à quoi nous avons assisté.

Alexis Corbière
C'est vrai !

Gérard Leseul
À son arrivée, le garde des sceaux avait fait du secret de l'instruction une question prioritaire sur laquelle il fallait travailler. Où en sommes-nous ?

Cette situation met en lumière l'engagement quotidien des milliers d'élus que compte notre pays, mais aussi les risques auxquels ils s'exposent et doivent faire face pour lutter contre la délinquance et les grands trafiquants. Mélanie Boulanger, comme beaucoup d'autres élus, tire pourtant depuis longtemps la sonnette d'alarme sur les trafics de stupéfiants en écrivant aux préfets et au Gouvernement, en interpellant, avec ses collègues, les pouvoirs publics.

Trente-six postes supplémentaires avaient été promis par le ministre de l'intérieur pour la police de l'agglomération rouennaise. Or rien n'a encore été fait. Nous ne le répéterons jamais assez : c'est la présence de policiers et de gendarmes sur le terrain qui permettra de stopper les trafics de drogue qui pourrissent la vie des habitants.

Quelles leçons le Gouvernement va-t-il tirer de cette affaire pour garantir enfin la protection du secret de l'instruction, pour mieux assurer l'exercice des droits de la défense et le respect de la présomption d'innocence et surtout pour mieux écouter et prendre en considération les alertes des élus locaux qui constatent la grande délinquance sans bénéficier des moyens nécessaires pour y faire face ?

le président
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
S'il fallait vous répondre en quelques mots, je choisirais incontestablement les termes « présomption d'innocence » et « séparation des pouvoirs ». Certes, chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'une juridiction ait dit le contraire, et ce de façon définitive.

S'agissant de la diffamation que vous avez évoquée, je vous rappelle qu'il existe dans le droit français différents recours, que Mme la maire de Canteleu pourra parfaitement exercer.

Jean-Luc Mélenchon
Ben voyons !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux .
S'agissant de l'emballement judiciaire que vous avez mentionné, je vous arrête - si vous me permettez l'expression - pour vous dire que la justice est saisie, que la présomption d'innocence doit pleinement s'exercer, mais que la séparation des pouvoirs interdit au Gouvernement, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur comme à moi-même de faire quelque commentaire que ce soit …

Pierre Cordier
La séparation des pouvoirs, c'est quand ça vous arrange !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux .
…à propos d'une garde à vue ordonnée par un juge d'instruction dans le cadre d'une commission rogatoire.

Alexis Corbière
Ça, c'est de la réponse !

Un député du groupe LR
Zéro !