Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Le ministère de la justice soutient les espaces de rencontre, qui sont un peu distincts des points de rencontre médiatisés. Ces derniers sont utilisés dans le cadre de mesures d'assistance éducative dont le financement relève principalement de la protection de l'enfance et de la compétence des départements.
Les espaces de rencontre destinés à permettre la mise en œuvre des droits de visite ordonnés par un juge aux affaires familiales constituent des outils essentiels au maintien des liens familiaux. Nous avons accru les moyens dédiés aux associations œuvrant dans ce domaine : les crédits alloués à ce titre par le ministère de la justice sont passés de 3,2 inscrits dans la loi de finances en 2018 à 6,8 millions d'euros pour 2022. Ils ont donc doublé. Par ailleurs le montant de la prestation de service allouée par la CNAF couvre 60 % des frais de fonctionnement des services, contre 30 % auparavant. Il y a donc du progrès.
Le progrès est bien réel pour ce qui concerne les moyens alloués aux associations de votre département. Ainsi, l'AEM – association d'enquête et de médiation – a bénéficié d'un relèvement substantiel de la dotation allouée par le ministère de la justice, qui est passée d'environ 33 000 euros en 2018 à 57 000 euros en 2020, soit une augmentation de plus de 70 %. L'association France Victimes 60, qui gère l'espace de rencontre de Beauvais, a également vu progresser sa subvention, de 20 000 à 34 000 euros.
La réduction des délais d'attente en espace de rencontre est, et demeure, une priorité du ministère de la justice. Je comprends l'émoi que peuvent susciter les délais que vous évoquez.
La cour d'appel d'Amiens n'a pas manqué d'appeler l'attention du ministère de la justice, sur la saturation des espaces de rencontre du département de l'Oise, aggravée par la décision de l'AEM, en dépit de l'augmentation de ses subventions, de fermer son espace rencontre à Creil afin de centraliser son activité à Compiègne.
La solution recherchée par la cour d'appel est la création d'un nouvel espace de rencontre à Creil, confié à une autre association. Sachez, monsieur le député, que le ministère de la justice soutient pleinement cette démarche et vos vœux en la matière.