M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des prélèvements d'organes en vue d'une greffe depuis le début de l'année 2018. En effet, après plusieurs années de hausse régulière, l'Agence de la biomédecine déplore une baisse des prélèvements d'organes en vue d'une greffe depuis le début de l'année 2018. Le nombre annuel de donneurs décédés prélevés affiche une nette baisse sur les premiers mois, puisqu'il s'établit à seulement 1 882 donneurs en août 2018, contre 1 930 attendus. Il lui rappelle que l'année 2017 avait marqué une étape encourageante, en passant pour la première fois le cap des 6 000 greffes, dont les deux tiers pour le rein, mais il est constaté en 2018, pour la première fois depuis de nombreuses années, une baisse sensible, dans certaines régions, du prélèvement, compromettant l'objectif de 7 800 greffes en 2021 en France. Il lui demande si le Gouvernement envisage de lancer une campagne de sensibilisation afin que le nombre de dons d'organes reparte à la hausse.

Après 8 années de forte hausse, l'activité de greffe d'organes a baissé pour la première année en 2018 (-5%). Grâce à l'effort collectif de l'ensemble des acteurs de la chaîne du prélèvement à la greffe, l'activité repart avec près de 100 greffes supplémentaires en 2019 par rapport à l'année passée. L'implication de l'ensemble des acteurs de la chaine de la greffe qui chaque jour, s'engagent pour améliorer la prise en charge des familles de donneurs, des patients en attente de greffe et des patients greffés doit être soulignée. Afin de maintenir son activité, l'Agence de la biomédecine (ABM) poursuit la diversification des greffons : à partir de dons du vivant, de donneurs décédés après arrêt cardiaque à la suite d'un échec des tentatives de réanimation (Maastricht II) et de donneurs décédés après arrêt cardiaque à la suite d'un arrêt programmé des traitements (Maastricht III). Sur l'année 2019, certains constats sont encourageants :  - La baisse d'activité n'est pas liée au renforcement du principe du consentement présumé au don d'organes par la loi (n° 2016-41) du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En effet, le taux d'opposition reste stable à 30,5 % comparativement à 2017 et 2018. C'est l'un des plus bas constaté depuis ces 5 dernières années (33 % en 2016). - L'activité de greffe à partir de donneurs décédés dans le cadre d'une limitation ou d'un arrêt des thérapeutiques (Maastricht III) initiée fin 2014 poursuit sa progression. En 2019, 177 prélèvements ont été enregistrés contre 121 en 2018. Cette activité va continuer à se développer puisque 6 centres supplémentaires sont en cours d'ouverture. - Le nombre de greffes d'organes est en hausse avec 5901 greffes effectuées en 2019 contre 5 806 sur l'année 2018. - Le taux de conversion (ratio entre le nombre de prélèvement et le nombre de recensement), défini comme un des objectifs d'efficience du plan greffe 2017/2021, reste stable à 49,8 %. L'ABM continue en parallèle d'effectuer annuellement des campagnes de promotion du don d'organes afin de sensibiliser et informer le public et les professionnels de santé sur le sujet. En dépit de l'épidémie de Coronavirus, l'activité a été maintenue au maximum sur l'année 2020. A la fin du mois de novembre, 4 025 greffes ont été enregistrées en France dont 354 issues de donneurs vivants. A titre de comparaison en 2019, 5 901 greffes ont été réalisées dont 529 issues de donneurs vivants. Par ailleurs durant l'épidémie de COVID-19, l'Agence de la biomédecine a mis en place un groupe de suivi bimensuel afin de suivre l'évolution de l'activité de greffe et anticiper d'éventuelles difficultés. Dans ce contexte, le ministère des solidarités et de la santé s'engage aux côtés de tous les acteurs du don et de la greffe d'organes, professionnels de santé, associations, patients et institutionnels, pour rappeler que cette activité de soins est une priorité nationale. L'objectif du Plan greffe 3, ambitieux, est d'augmenter significativement le nombre de greffes y compris à partir d'un donneur vivant. malheureusement, la crise sanitaire de la COVID 19 a ralenti la progression des greffes en 2019 et 2020 et entrainé une baisse de cette activité. le plan Greffe 4 en cours de validation permettra de redynamiser cette activité L'implication de chacun, pour maintenir les efforts engagés, est nécessaire afin de permettre à toujours plus de patients d'accéder à cette thérapeutique vitale.