Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de contamination des patients dû à une insuffisante désinfection des sondes d'échographie endocavitaire. Dévoilé le vendredi 26 octobre 2018 par le journal Le Parisien, le rapport de la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) dénonce l'absence de réglementation française imposant une désinfection de niveau intermédiaire (DNI) entre chaque patient. Aujourd'hui, une seule DNI par jour doit être pratiquée et l'hygiène des sondes repose uniquement sur un préservatif et un nettoyage à la lingette. Si le lien entre soins et infection n'est pas avéré, le risque d'une contamination n'est pas nul. Une patiente est convaincue d'avoir contracté une infection au papillomavirus au cours d'une échographie. La réglementation française en vigueur impose un traitement des sondes de niveau inférieur à l'ensemble de ceux préconisés au niveau international et européen. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

La désinfection des sondes d'échographie endocavitaire (SEE) fait l'objet d'une attention particulière du ministère chargé de la santé depuis de nombreuses années.  Dans tous les cas, les mesures destinées à améliorer l'hygiène entourant la réalisation des actes d'échographies endocavitaires et la désinfection de ces sondes nécessitent le recours systématique à une protection adaptée de la sonde et le respect des précautions standards pour la réalisation de l'examen. Le recours à une protection adaptée est la première mesure de réduction de risque de transmission d'agent biologique lors de la réalisation d'un tel acte.  Toutefois, compte tenu de la publication de certains articles dans la littérature sur la contamination des sondes endocavitaires par le virus HPV, le Ministère des solidarités et de la santé (MSS) a lancé dès 2014 un Programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS) pour analyser les risques de contamination par papillomavirus (HPV) lors des examens endocavitaires dans le cadre de la réglementation en vigueur. Cette étude couvrait l'ensemble des problématiques de la désinfection par voie endocavitaire : elle visait à déterminer la fréquence de la présence d'HPV sur les sondes lors des examens ; de décrire l'écart de pratique aux recommandations par des audits ; de déterminer les facteurs associés à la détection d'HPV ; de modéliser le risque infectieux. Après deux ans de travaux, cette étude indique qu'il n'a pas été retrouvé de contamination du virus HPV après plus de 2 000 prélèvements réalisés sur sonde nue.  Aussi, en complément de la protection de la sonde, l'instruction DGS/VSS/VS1/DGOS/PF/PF2/2016, en date du 10 mai 2016, a été publiée afin de rappeler aux professionnels de santé pratiquant des échographies endocavitaires l'impératif de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique et de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé.  Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a missionné, le 23 avril 2017, le Président de la Société Française d'hygiène Hospitalière (SF2H) afin d'évaluer les conditions de mise en œuvre de la désinfection de niveau intermédiaire. La SF2H a ainsi publié en mars 2019 un rapport sur la « prévention du risque infectieux associé aux actes d'échographie endocavitaire ».  Le rapport a permis d'élaborer le contenu de 9 fiches techniques qui ont été transmises par note d'information N°79 du 19 juillet 2019 aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements.  Le ministre reste très attentif en ce qui concerne la désinfection des sondes d'échographie susceptible d'apporter une amélioration dans la prise en charge des patients. Toutefois nous rappelons que, s'agissant du risque lié au papillomavirus, la meilleure prévention reste la vaccination et que la politique vaccinale actuelle doit permettre de diminuer le portage dans la population.