Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution drastique du nombre de bénévoles qui s'engagent pour le sport amateur. Alors qu'il s'est mobilisé pour l'obtention des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et qu'il était en droit d'attendre qu'un élan vienne l'accompagner, le mouvement sportif français a subi de plein fouet la diminution des emplois aidés, ainsi que celle de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Or, sur fond d'objectif de réduction des déficits du Gouvernement, le budget du ministère des sports a dégringolé à 465 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, après deux baisses successives (il se situait à 517 millions en 2017). À cette situation économique très dégradée s'ajoute la diminution préoccupante du nombre de bénévoles sur le terrain, qui tient tout à la fois au fait qu'ils sont accaparés par des tâches administratives et notamment par la recherche de financements, ainsi qu'à un manque de motivation qui pourrait notamment s'expliquer par le fait que les jeunes générations sont moins enclines que leurs aînées à s'engager sur le long terme ou pour toute la durée d'une manifestation mais privilégient leur participation (cf. enquête sur l'organisation bénévole des manifestations sportives publiée en avril 2018). Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions qu'elle entend mener pour redonner envie aux bénévoles de s'engager pour le sport amateur.

Le ministère chargé des sports s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et entend placer son action sous le sceau de l'efficacité et de la transformation. L'objectif est de réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en termes de haute performance mais aussi de développement des pratiques sportives pour tous, en visant 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024. Pour répondre à ce double défi, en 2019 a été créée l'Agence nationale du sport (ANS) qui illustre la volonté de mettre en place une gouvernance partagée entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique au service des besoins des territoires. Cette ANS dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous ainsi que favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Les crédits de l'ANS bénéficient directement aux associations sportives locales et donc au sport amateur par le biais des crédits de la « part territoriale ». Celle-ci s'élève en 2020 à 122,5 M€ et connait une augmentation par rapport aux crédits réellement versés en 2019 (117,5 M€) et en 2018 (112,5 M€). Les crédits de la part territoriale sont ventilés selon deux dispositifs : - les projets sportifs fédéraux, qui consistent à responsabiliser davantage les fédérations sportives en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon les objectifs fixés par l'ANS de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Les projets sportifs fédéraux sont mis en œuvre par 78 fédérations et les comités olympique et paralympique français. Les fédérations instruisent les dossiers de demande de subvention de leurs structures déconcentrées et associations affiliées et proposent à l'ANS, au regard du respect des objectifs prioritaires qu'elles ont fixés, une liste de subventions à attribuer. Les associations sportives qui souhaitent présenter une demande de subvention peuvent se référer aux projets sportifs fédéraux publiés sur le site de l'ANS : http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF. Ce dispositif innovant permet une meilleure prise en compte de la réalité de chaque territoire pour chaque discipline et fait l'unanimité auprès du mouvement sportif ; - les projets sportifs territoriaux qui consistent à accompagner les demandes des associations sportives liées à l'emploi, l'apprentissage et au plan « Aisance aquatique », qui sont instruites par les services déconcentrés de l'État en charge du sport. Quel que soit le dispositif concerné, l'ANS assure le paiement de l'ensemble des subventions aux associations (environ 18 000 subventions en 2019 pour 14 000 bénéficiaires). Par ailleurs, pour 2020, l'ANS a créé un fonds territorial de solidarité doté de 15 M€ qui vise à répondre aux besoins de financement des associations locales en lien avec le contexte de crise sanitaire que notre pays traverse. L'ensemble de ces efforts budgétaires traduisent la volonté du Gouvernement de soutenir l'action des associations au plus près des territoires, particulièrement en cette période difficile.