M. Buon Tan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors, sujet régulièrement remis à l'ordre du jour à la suite d'accidents mettant en cause des automobilistes âgés de plus de 80 ans. Le 27 octobre 2018, un homme de 92 ans perdait le contrôle de son véhicule dans le 15e arrondissement de Paris et faisait trois blessés graves, dont une jeune femme ayant eu la jambe arrachée. Plus récemment, un accident dans le département du Nord, également provoqué par une personne âgée ayant perdu le contrôle de son véhicule, a mis en danger la vie d'une mère et d'un enfant de 4 ans. Outre la vive émotion qu'ils ont suscitée au sein de la population, ces évènements viennent nourrir le débat, particulièrement complexe, sur les risques liés à la conduite des seniors. Si les chiffres prouvent que les seniors ne provoquent pas plus d'accidents que les autres automobilistes, il n'en demeure pas moins que les symptômes liés au vieillissement ou au suivi d'un traitement médical (parmi lesquels l'altération des capacités visuelles, auditives et physiques) augmentent significativement les risques d'accident de la route. Dans le prolongement de la politique volontariste menée par le Gouvernement afin de réduire la mortalité routière, une meilleure détection des risques liés au vieillissement semble à même de prévenir efficacement les accidents de ce type. Alors que plusieurs pays de l'Union européenne ont adopté une mesure obligeant à un contrôle médical pour tous les conducteurs seniors, la France reste l'un des seuls à délivrer le « permis à vie ». Dans un contexte où le vieillissement de la population va mécaniquement augmenter le nombre de seniors, il lui demande donc l'état des réflexions du Gouvernement sur l'opportunité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.

Les personnes âgées ne causent pas plus d'accidents que les autres. Par contre, en raison de leur fragilité, en particulier après l'âge de 75 ans, leur taux de mortalité à accident égal est beaucoup plus élevé : on compte ainsi 23 personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés, contre 11 pour les moins de 65 ans. Les personnes âgées sont particulièrement représentées parmi les piétons (la moitié des piétons tués ont plus de 65 ans) et les cyclistes. L'augmentation modérée de la mortalité des seniors sur la route est donc surtout liée à la croissance démographique de cette classe d'âge et à leur forte représentation parmi les usagers dits « vulnérables ». L'instauration d'une visite médicale obligatoire systématique pour les conducteurs, en particulier en fonction de l'âge, parfois envisagée, n'a pas été retenue en France et dans de nombreux pays, car elle n'a jamais fait la preuve de son efficacité, en particulier lors d'études en Scandinavie, en Allemagne et en Suisse. L'Union européenne n'a donc pas rendu obligatoire ce type de visite médicale par une évolution de la directive du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire. Si les conducteurs âgés peuvent présenter avec l'âge une diminution de certaines capacités comme la réactivité, ils adoptent en général un comportement plus prudent en ayant conscience de leurs limites, ce qui préserve et stimule leur autonomie : vitesse peu élevée, vigilance accrue et trajet court et moins de consommation d'alcool. Ils utilisent également des modes de déplacements alternatifs à l'automobile. En France, l'incitation au dialogue entre la personne et le médecin traitant est privilégiée, afin de préconiser, le cas échéant, une adaptation des conditions de conduite. Une brochure a ainsi été réalisée par l'Ordre des médecins et la Délégation interministérielle à la sécurité routière et adressée aux 300 000 médecins pour les sensibiliser à leur rôle de conseil dans le domaine de la conduite, auprès de leurs patients en tenant compte du vieillissement. Le comité interministériel de la sécurité routière de janvier 2018 a décidé d'une expérimentation dans plusieurs départements sur la sensibilisation des médecins à ce sujet. Les associations, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie et les assureurs organisent des stages de remise à niveau pour les conducteurs âgés, destinés à mettre à jour leurs connaissances théoriques et pratiques, mais aussi pour améliorer la prise de conscience de leurs limites. Dans les situations où une personne, quel que soit son âge, conduit alors que son état de santé constitue un risque pour sa sécurité, l'article R. 221-14 du code de la route prévoit que le préfet peut, postérieurement à la délivrance du permis, enjoindre ce conducteur à se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre. Les proches ou les forces de l'ordre peuvent donc faire un signalement au préfet, en particulier quand elle n'est pas consciente de ses difficultés. Enfin, le conseil national de la sécurité routière a émis une recommandation sur le sujet « seniors, mobilité, conduite » et a rendu les conclusions suivantes au Gouvernement le 9 juillet 2019 : « Promouvoir le repérage des situations à risque, les auto-évaluations, les bilans de compétences et les remises à niveau des connaissances en fonction de l'avancée en âge et pouvant déboucher sur des alternatives à la conduite individuellement acceptées. ».