M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de la communauté protestante en Algérie qui éprouve de grandes difficultés à pratiquer librement son culte. La fermeture autoritaire de la plus grande église protestante du pays, située à Tizi-Ouzou et dont le pasteur, Salah Chalah est le président de l'Église protestante d'Algérie, fait écho à celles de 11 autres églises dans le pays. Or l'Algérie dans l'article 11 de sa Constitution de 1963, donne « son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme » (DUDH) et consacre par le biais de l'article 18 la liberté de culte: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ». À la fermeture des églises s'ajoutent des témoignages fiables qui viennent d'Algérie faisant état des menaces quotidiennes qui sont perpétrées envers la communauté protestante (licenciements, intimidations, arrestations arbitraires). Aussi, il lui demande de l'informer du positionnement de la France sur cette situation intolérable qui porte une grave atteinte à la liberté de culte en Algérie et de lui dire si des mesures diplomatiques sont envisagées pour y remédier.

Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. Comme l'Église catholique, l'Église protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes lui assurant un libre exercice de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Ces difficultés retiennent toute l'attention de la France. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'ambassadeur de France en Algérie, ont été chargés de les prendre en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestante.