M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile qui se retrouvent exclues de la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention des masques protecteurs face au covid-19. Alors qu'elles sont en contacts quotidiens avec des personnes âgées et vulnérables, les aides à domicile doivent aller au front avec peu de protections, ce qui met en danger les salariés tout comme les personnes visitées. Par extension, il pose également l'enjeu de fournir des masques de protection aux autres salariés du secteur social et médico-social, notamment aux éducateurs dont l'activité professionnelle reste maintenue. Il demande au Gouvernement de sortir de la logique de gestion de la pénurie, en prenant les mesures qui s'imposent pour augmenter massivement le stock par une mobilisation des acteurs économiques en capacité de réorienter l'outil industriel, pour produire les dizaines de millions de masques dont les Français ont besoin.

Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. Cette stratégie a pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Des masques chirurgicaux sont délivrés pour les professionnels du domicile intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment), lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmés, afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile. Les services d'aide et de soins à domicile reçoivent ainsi une dotation sur la base de 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. Il en est de même pour les services éducatifs, d'accompagnement et d'aide à la vie sociale pour les enfants et les adultes en situation de handicap. Les EHPAD mais aussi les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes en situation de handicap reçoivent également des masques chirurgicaux pour leurs personnels, sur la base de 5 masques chirurgicaux par place et par semaine. Les masques sont mis à disposition par les Agences régionales de santé, en lien avec les conseils départementaux. Chaque service doit signaler ses besoins à l'ARS ; il reçoit la notification par l'ARS des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. Les services de soins à domicile se procurent les masques auprès des établissements plateformes de leur territoire, et les professionnels de l'aide à domicile directement employés par des particuliers doivent les retirer dans les officines de pharmacie. Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les réapprovisionnements sont ajustés afin d'utiliser au mieux les quantités disponibles. En phase de sortie de confinement, les distributions de masques sanitaires du stock d'État se poursuivent, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l'accompagnement de la reprise d'activité. Dans ce cadre, la stratégie de répartition des masques sanitaires par l'État prévoit notamment que les salariés de l'aide a domicile via CESU sont dotés de 15 masques par semaine et les accueillants familiaux de 3 masques par semaine et par personne accueillie. Pour les établissements du secteur de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant, les besoins ont pu être évalués au niveau départemental et les achats et distribution majoritairement pris en compte par les collectivités locales. Pour ce qui concerne le secteur social, les besoins des intervenants de l'hébergement d'urgence et du logement adapté ont été couverts par les achats des structures intervenantes soit pour elles-mêmes en qualité d'employeur soit par des regroupements de commandes financés par l'Etat, et enfin par la dotation auprès de l'UGAP de masques dits alternatifs distribués via les DRJSCS. Enfin les bénévoles intervenants dans le secteur de l'aide alimentaire auprès des plus démunis ont pu être équipés par les associations nationales soutenues dans leurs achats par l'Etat au plan central. L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relance de la production nationale, réquisitions, importations) ont par conséquent été réalisées afin de répondre, dans un premier temps, aux besoins des établissements de santé de référence, puis à ceux de tous les professionnels de santé et des professionnels intervenant à domicile. En parallèle, tous les efforts sont entrepris pour augmenter la capacité de production nationale à plus de 10 millions de masques sanitaires par semaine, en complément de la multiplication des commandes à l'étranger et de l'accélération des livraisons. Dans la semaine du 14 au 19 avril 2020, 81 millions de masques ont été importés et 8 millions produits sur le territoire national, pour une consommation hebdomadaire de 45 millions de masques.