M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences importantes de la crise du coronavirus pour les artisans d'art. En effet, vendant majoritairement leurs créations sur des marchés ou lors de manifestations, ils sont actuellement dans l'impossibilité de le faire. Par ailleurs, la perspective que de nombreux événements soient supprimés pour l'année 2020 inquiète la profession. Enfin, pour certains artisans, il est de plus en plus difficile de s'approvisionner en matière première. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures afin d'aider durablement ces acteurs tant économiques que culturels dans l'objectif de pérenniser leur activité.

Les professionnels des métiers d'art sont impactés par la crise sanitaire comme le montre une étude récente réalisée par l'Institut national des métiers d'art (INMA). L'annulation de nombreux événements (marchés, foires, expositions…), ainsi que des problèmes d'approvisionnement en matières premières, sont cités parmi les principales difficultés rencontrées. Afin de subvenir aux difficultés immédiates, ces entreprises aux savoir-faire d'excellence peuvent bénéficier des mesures de soutien transverses très rapidement mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêts garantis par l'Etat, report de charges, voire annulation de charges sociales pour les très petites entreprises (TPE) ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, dispositif exceptionnel de chômage partiel… Les critères d'attribution du fonds de solidarité ont été modifiés, notamment pour tenir compte de la cyclicité des revenus des artisans d'art sur l'année et de la fragilité des plus petites entreprises. Initialement fixé à 70%, le critère de perte de chiffre d'affaires a été ramené à 50% et le mode de calcul a évolué. Ainsi pour le mois d'avril, la comparaison peut être faite non pas à partir du chiffre d'affaires du même mois en 2019, mais des 12 derniers mois en moyenne. Le plan de soutien au secteur du tourisme, annoncé par le Gouvernement le 14 mai dernier, a été élargi début août à de nouvelle activités, dont les métiers d'art. Les entreprises exerçant ces activités peuvent bénéficier des mesures de soutien suivantes jusqu'à la fin de l'année 2020 : activitépartielle (jusqu'à la fin de l'année dans des conditions à définir après le 30 septembre) ; fonds de solidarité renforcé ; exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME de mars à juin. Afin de soutenir durablement les artisans d'art, le Gouvernement a confié en 2018 une mission temporaire à trois parlementaires sur la préservation et le développement des métiers d'art et du patrimoine vivant en France. Le rapport remis à l'issue de cette mission, « France, métiers d'excellence », formulait un certain nombre de propositions dont certaines sont en cours de mise en œuvre. Ainsi, la gestion du label d'Etat « entreprise du patrimoine vivant » a été attribuée à l'INMA, préfigurant une agence nationale unique dédiée aux métiers d'art et du patrimoine vivant. Les conditions d'attribution de ce label ont d'ailleurs été revues pour une approche plus territoriale tout en élevant le niveau d'exigence requis pour son obtention. Enfin, le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) a été prolongé pour la période 2020-2022. Suite à l'enquête réalisée par l'INMA, un plan de relance spécifique sera proposé par l'institut, associant étroitement les professionnels et des mécènes. Des réflexions sont en cours pour la mise en place d'actions complémentaires aux dispositifs de soutien proposés par l'Etat pour aider les artisans d'art à sortir de la crise. Les actions porteront notamment sur la numérisation des canaux de vente et l'organisation d'événements, dont les Journées européennes des métiers d'art et du patrimoine vivant.