M. Fabien Gouttefarde interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la couverture vaccinale en France. En effet, le PLFSS 2018 a rendu obligatoire, pour les nouveau-nés, la vaccination de 11 vaccins au lieu des 3 obligatoires et des 8 autres recommandés (diphtérie, tétanos, poliomyélite et coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, infection invasive à Haemophilus Influenzae de type B, infection invasive contre le méningocoque C, infection à pneumocoque et hépatite B). Cette réforme permet d'avoir une couverture vaccinale optimale afin d'éviter les épidémies, les maladies infectieuses graves entraînant d'importantes complications, des handicaps évitables et des décès, mais elle permet aussi d'avoir une meilleure lisibilité de la politique vaccinale dans le cadre de la politique de santé publique. Pour éviter toutes suspicions, il a été notifié dans l'article 49 du PLFSS qu' « une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique ». Au terme du premier trimestre 2020, il lui demande la date de publication du rapport afin de connaître l'évolution de la couverture vaccinale entre 2017 et 2019.

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires les vaccinations des nourrissons contre 11 maladies (diphtérie, poliomyélite, tétanos, coqueluche, infection invasive à méningocoque C, infection invasive à pneumocoque, infection à Haemophilus influenzae de type B, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole). Ce même article prévoit une évaluation annuelle de l'impact de cette extension des obligations vaccinales, à compter du dernier trimestre 2019. L'évaluation de la première année, 2018, de cette mesure a porté sur l'estimation des couvertures vaccinales des vaccins rendus obligatoires, sur un bilan de sécurité des vaccins, sur une mesure de l'adhésion des français vis-à-vis de la vaccination en général et vis-à-vis de l'obligation vaccinale. Cette évaluation comprend, également, une analyse des retours de professionnels de terrain en charge du contrôle de ces obligations.