Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d'art. Le 27 avril 2020, l'institut national des métiers d'art publiait les résultats d'une vaste enquête sur les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur. Indéniablement fragilisé, celui-ci a subi un fort ralentissement de l'activité, seuls 4 artisans d'art sur 10 ayant réussi à maintenir une activité « au moins partiellement ». S'agissant du chiffre d'affaires, 37 % des interrogés prévoient une baisse semestrielle de 60 % par rapport à 2019, quand ils sont 25 % à entrevoir une perte supérieure à ce chiffre au second semestre. De telles perspectives sont très inquiétantes. Par ailleurs, les principales difficultés identifiées par cette enquête concernent la commercialisation des créations, l'approvisionnement et la trésorerie. À ce titre, 67 % des sondés souhaitent la prolongation des aides mises en place par l'État et appellent de leurs vœux une aide financière supplémentaire pour l'achat de matériels ou de machines. Céramistes, faïenciers, sculpteurs, tourneurs sur bois, souffleurs de verre... les artisans d'art promeuvent la richesse et la vitalité du patrimoine artistique français. Vitrine du savoir-faire Made in France, les métiers d'art participent ainsi au rayonnement du pays à travers le monde. Ils constituent, en outre, une part essentielle dans l'économie de la création, rassemblant 51 000 entreprises, employant 157 000 personnes, générant 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires et concourant à l'attractivité et au dynamisme des territoires. À cet égard, la préservation de ce secteur relève de l'impérieuse nécessité, tant les métiers qui le composent sont inestimables. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions afin d'apporter tout le soutien nécessaire à ces artisans et qu'elle se prononce sur les demandes légitimement formulées par ces derniers.

Les professionnels des métiers d'art sont impactés par la crise sanitaire comme le montre une étude récente réalisée par l'Institut national des métiers d'art (INMA). L'annulation de nombreux événements (marchés, foires, expositions…), ainsi que des problèmes d'approvisionnement en matières premières, sont cités parmi les principales difficultés rencontrées. Afin de subvenir aux difficultés immédiates, ces entreprises aux savoir-faire d'excellence ont pu bénéficier des mesures de soutien transverses très rapidement mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, report de charges, voire annulation de charges sociales pour les très petites entreprises (TPE) ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, dispositif exceptionnel de chômage partiel… Les critères d'attribution du fonds de solidarité ont été modifiés, notamment pour tenir compte de la cyclicité des revenus des artisans d'art sur l'année et de la fragilité des plus petites entreprises. Initialement fixé à 70 %, le critère de perte de chiffre d'affaires a été ramené à 50 % et le mode de calcul a évolué permettant de tenir compte du chiffre d'affaires annuel moyen de 2019. Pour soutenir la reprise des artisans le Gouvernement a annoncé le 29 juin un plan de soutien spécifique à ces professionnels. Par ailleurs, les artisans d'art ont été intégrés aux secteurs pouvant bénéficier du plan Tourisme (activité partielle et accès au Fonds de Solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020). Enfin, afin de soutenir durablement les artisans d'art, le Gouvernement a confié en 2018 une mission temporaire à trois parlementaires sur la préservation et le développement des métiers d'art et du patrimoine vivant en France. Le rapport remis à l'issue de cette mission, « France, métiers d'excellence », formulait un certain nombre de propositions dont certaines sont en cours de mise en œuvre. Ainsi, la gestion du label d'État « entreprise du patrimoine vivant » a été attribuée à l'INMA, préfigurant l'agence nationale unique dédiée aux métiers d'art et du patrimoine vivant. Les conditions d'attribution de ce label ont d'ailleurs été revues pour une approche plus territoriale tout en élevant le niveau d'exigence requis pour son obtention. Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) a été prolongé pour la période 2020-2022. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour poursuivre l'accompagnement et le soutien de ces entreprises dans le cadre de la relance.