M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dérogation à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes, tout particulièrement pour les cultures de betteraves sucrières. La betterave sucrière est sujette à la jaunisse modérée en raison de pucerons qui en sont les vecteurs, générant des ronds de jaunisse répartis aléatoirement dans les champs. Les feuilles des plantes s'épaississent alors et deviennent cassantes. La conséquence directe en est une perte de rendement pouvant aller jusqu'à 70 % du champ cultivé. Avant 2018, les betteraves sucrières étaient protégées par des néonicotinoïdes via la technique de l'enrobage des semences. Leur utilisation a été interdite depuis le 1er septembre 2018. Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2020 prévoit, sur le fondement de l'article 53 du règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des dérogations aux interdictions d'utilisation de substances contenant des néonicotinoïdes. Ces dérogations pourront ainsi être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement en cas de circonstances particulières non maîtrisables, telles que celles qui affectent la culture de betteraves sucrières en 2020. Il est évident que l'utilisation de ces néonicotinoïdes doit être couplée avec des efforts en matière de recherche d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que toutes les dispositions nécessaires seront mises en œuvre afin de soutenir cette filière agricole indispensable à l'économie des Hauts-de-France particulièrement fragilisée par cette crise.

Suite aux difficultés rencontrées par les planteurs de betteraves sucrières en 2020, en lien avec l'infestation massive par les pucerons et la transmission de la jaunisse de la betterave, le Gouvernement a décidé, en août 2020, de réexaminer l'interdiction législative d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotioïdes en application depuis le 1er septembre 2018. Il a ainsi proposé, tout en confirmant le principe général de cette interdiction d'utilisation ainsi que celle des substances présentant un mode d'action identique à celui des néonicotioïdes, d'ouvrir la possibilité, si les conditions le nécessitent, de déroger à cette interdiction pendant une période limitée pour les seules semences de betteraves sucrières. Ces travaux ont abouti à la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Elle maintient l'interdiction existante d'utilisation des substances concernées, et permet aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement d'autoriser par dérogation, jusqu'au 1er juillet 2023, l'utilisation de telles substances pour le traitement des semences de betteraves sucrières, en situation d'urgence phytosanitaire telle que prévue à l'article 53 du règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. La loi a également instauré un conseil de surveillance, chargé d'émettre un avis sur d'éventuelles dérogations, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux néonicotioïdes. Ce conseil de surveillance présidé par le député M. Grégory Besson-Moreau s'est réuni le 22 janvier 2021 pour examiner un projet de dérogation pour la campagne 2021. L'arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam a été publié. Il autorise, au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit contenant la substance active imidaclopride ou thiaméthoxame. Il prend en compte un avis de l'ANSES du 23 décembre 2020, qui détaille notamment les mesures d'atténuation des risques reposant sur des restrictions sur les cultures implantées les années suivantes. Le Gouvernement est attaché à ce que les méthodes et produits alternatifs aux néonicotioïdes pour protéger les betteraves des pucerons soient disponibles le plus rapidement possible. Il sera particulièrement attentif aux engagements des professionnels via le plan de prévention présenté en septembre 2020, ainsi qu'à toutes les dispositions prises afin d'inciter les agriculteurs à poursuivre les semis de betteraves pour pérenniser la filière et ses emplois. Il soutient à hauteur de 7 M€ le plan national de recherche et d'innovation présenté en septembre 2020 par les instituts de recherche privés tels que l'institut technique de la betterave et les instituts de recherche publics tels que l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Enfin, un dispositif d'indemnisation dans le cadre du régime d'aide « de minimis » sera mis en œuvre à partir de mars 2021, pour les agriculteurs ayant subi des pertes importantes lors de la campagne 2020 avec une différenciation de franchise entre assurés et non assurés.