M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du nombre de nouveaux emplois attendus à la suite de la mise en place du plan de relance. En effet, M. le Premier ministre a annoncé que le plan de relance créera 160 000 emplois en 2021. Or, au regard des 100 milliards d'euros investis dans le plan de relance qui constituent un coût important pour les finances publiques, cet objectif apparaît peu satisfaisant. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui apporter des précisions quant à ce chiffre annoncé. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer si des projections en matière de création d'emplois ont été réalisées dans l'hypothèse où les 100 milliards d'euros auraient été exclusivement mobilisés sous forme de réductions de charges sociales, d'impôts et de taxes.

Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abord, les 160 000 emplois crées à horizon 2021 ne doivent pas être mis en regard avec l'ensemble du plan de relance. En effet, une partie seulement du plan de relance sera décaissé d'ici fin 2021, à savoir 42 Md€ (1,7 pt de PIB). Pour accompagner le rebond de l'économie, le plan de relance a accordé une part importante de ses décaissements de court terme à des mesures de demande (investissements publics, soutien aux ménages, dépenses publiques), et aux mesures de soutien à l'emploi (plan « 1 jeune, 1 solution »). Ces mesures ont des effets particulièrement fort sur l'emploi à court terme et le plan de relance, avec environ 90 000 emplois crées pour 1 point de PIB décaissé en 2021, apparait ainsi très efficace pour apporter un soutien conjoncturel à l'emploi. Les mesures décaissées à horizon 2021 auront par ailleurs un effet positif sur l'emploi au-delà de 2021.  - De surcroît, l'évaluation citée ne prend pas en compte certaines mesures du plan de relance, en particulier les mesures de soutien aux fonds propres des entreprises, qui devraient également soutenir l'emploi en limitant les faillites et soutenant l'investissement des entreprises. S'y ajoutent les mesures de soutien d'urgence qui, en empêchant faillites et licenciements massifs, ont fortement contribué au soutien à l'emploi. - Enfin, il a été fait le choix d'investir une partie du plan de relance dans des mesures d'offre. Certes, les mesures d'offres (compétences, innovation, baisse de la fiscalité des entreprises) ont des effets limités sur l'emploi à court terme mais elles permettent de financer les technologies d'avenir, d'assurer la transition numérique et écologique de notre économie et d'investir dans les compétences de demain. Ces mesures d'offre soutiennent donc, à moyen et long terme, la compétitive et l'attractivité de notre économie et devraient ainsi permettre de rehausser l'activité et de créer de nombreux emplois à moyen et long terme. Si des montants commensurables avaient été mobilisés sous forme de réductions de cotisations sociales, d'impôts ou de taxes, les effets sur l'emploi auraient été plus faibles à horizon 2021. A titre d'information, sur la base du modèle Mésange [ii] de l'économie française : - une baisse d'1 point de PIB des cotisations sociales employeurs permettrait de créer 80 000 emplois à horizon 1 an (25 000 pour les cotisations sociales salariés) ; - une baisse d'1 point de PIB de la TVA permettrait de créer 30 000 emplois à horizon 1 an ; - une baisse d'1 point de PIB de l'impôt sur le revenu permettrait de créer 20 000 emplois à horizon 1 an. [i] Rapport économique, social et financier annexé au Projet de Loi de Finances pour 2021 [ii] Cf. « Le modèle macroéconométrique Mésange : réestimation et nouveautés », Doc de travail DG Trésor n° 2017-04, mai 2017.