M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de validation du baccalauréat 2021 pour les filières professionnelles. Pour le baccalauréat 2020, et afin de tenir compte de la période de confinement, M. le ministre avait indiqué qu'il serait admis que les stages durent moins longtemps, avant de préciser qu'il faudrait un minimum de 10 semaines de périodes de formation en milieu professionnel sur l'ensemble de la scolarité. À ce jour, bien que la situation sanitaire n'impose pas de confinement, certaines entreprises peinent à trouver leur fonctionnement, et la recherche de stage est souvent infructueuse. Beaucoup de lycéens, élèves de première ou de terminale, n'ont à ce jour pas encore de stage. Les incertitudes sont très fortes et certains élèves se découragent même vis-à-vis de l'enseignement en classe, d'autres désespèrent à l'idée de valider un diplôme, et enfin d'autres pensent déjà que les modalités de validation du baccalauréat seront les mêmes qu'en 2020. Bien que l'évolution de la situation sanitaire sur les prochains mois soit incertaine, il semble néanmoins que, sur le plan de leur fonctionnement, les habituels terrains de stage ne soient pas nécessairement disposés à accueillir plus de stagiaires avant la rentrée 2021. Ainsi, pour offrir un cadre et des perspectives précises aux candidats du baccalauréat 2021, il lui demande si les modalités de l'examen pourraient être prochainement connues afin de lever les incertitudes pour les élèves, les enseignants et leurs familles.

Les établissements d'enseignement et les organismes ou centres de formation ayant été fermés uniquement pour deux semaines au cours de l'année 2021, contre plus de deux mois l'année précédente, la session d'examen des filières professionnelles a été maintenue, les épreuves ponctuelles terminales de baccalauréat professionnel devant se dérouler dans les conditions habituelles et dans le respect des règles sanitaires. Néanmoins, pour tenir compte de la situation sanitaire, un certain nombre d'aménagements ont été pris, notamment concernant les durées de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) exigées pour l'examen, durées qui ont été réduites, avec des seuils minimums fixés. Ainsi, l'arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021, prévoit notamment : - d'une part, une souplesse d'organisation du contrôle en cours de formation (CCF) ; - d'autre part, une possibilité de fractionnement des durées consécutives de PFMP. Des précisions complémentaires ont aussi été apportées par notes de service (celle du 15 février 2021 relative à la session d'examen 2021 pour les diplômes professionnels dans le contexte de la crise sanitaire ; celle du 7 avril 2021 relative aux activités et modalités de formation professionnelle prises en compte au titre de la pratique en milieu professionnel pour la session 2021 des diplômes professionnels), qui rappellent les objectifs recherchés pour la session 2021 : - ajuster les conditions tenant au calendrier des situations d'évaluation en CCF, situations fixées dans le référentiel du diplôme, sans redéfinir pour autant les objectifs précisés dans la définition de l'épreuve ; - faciliter le plus possible l'acquisition de l'expérience professionnelle pour les candidats, dans les cas où les entreprises ont une activité irrégulière du fait de la crise, en dérogeant au caractère obligatoire des durées consécutives prévues par certains référentiels d'évaluation ; - valoriser au titre de la PFMP des activités conduites dans des secteurs connexes au secteur principal ou dans le cadre des mises en situation professionnelle organisées en établissement ou dans l'organisme de formation : l'évaluation du candidat est réalisée dans ce cadre, en lieu et place de celle qui aurait dû avoir lieu en milieu professionnel visé par le référentiel. Par ailleurs, les établissements ont été encouragés à renforcer la pratique professionnelle en leur sein, tout particulièrement dans les filières touchées par les fermetures d'entreprises.