M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la nécessité de déployer plus largement les bus « France Services ». Développé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations), le label « France Services » vise à promouvoir les guichets uniques de services publics, qui soient aussi à l'échelle locale des lieux de vie et de culture. 856 maisons Frances Services, dont 73 sont situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sont déployées à ce jour sur le territoire. Mais l'accès aux services publics dans les quartiers prioritaires reste difficile et doit donc être davantage facilité. À cet égard, un récent appel à manifestation d'intérêt a permis de financer trente premiers bus « France Services », spécialement affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet appel à manifestation d'intérêt ciblait 216 quartiers d'intérêt national, inscrits dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), dont 47 quartiers de reconquête républicaine. Le dispositif consiste à financer, à hauteur de 60 000 euros, l'achat d'un véhicule utilitaire pouvant accueillir deux agents France Services. Ce dispositif innovant permettant de garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants, il est impératif que le Gouvernement accentue ses efforts pour développer l'accès aux services publics au travers de ce type de dispositifs innovants. Il l'interroge donc sur ses intentions quant à un déploiement plus large des bus « France Services » dans les mois et années à venir.

Le déploiement des espaces « France Services » est en effet une priorité du Gouvernement. La circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services prévoyait déjà de prioriser leur implantation dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme vous le rappelez, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en juin 2020 pour la mise en circulation de 30 structures France Services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cet été. Un nouvel appel à manifestations d'intérêt a été lancé en octobre 2020 pour permettre le financement de 50 structures France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales. Les conditions de financement des projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont les mêmes que dans le premier appel à manifestation d'intérêt, à savoir un financement de la Banque des territoires à hauteur de 60 000 € par projet et un forfait annuel de fonctionnement de 30 000 € pour les structures itinérantes lauréates. Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, ont vocation à être financés tant les structures existantes souhaitant développer une offre mobile que des projets nouveaux. Ces nouveaux bus viendront s'ajouter aux 856 structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique. Les labellisations des espaces France Services se poursuivent avec un objectif de 2 000 structures labellisées d'ici à 2022.