M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de reprise des activités équestres. Le rebond de l'épidémie de covid-19 sur l'ensemble du territoire a eu pour conséquence de restreindre de manière drastique l'exercice de nombreuses activités sportives, au sein d'espaces couverts ou en plein air. C'est en particulier le cas des activités équestres, très nombreuses notamment dans la région des Hauts-de-France. Les restrictions imposées, si elles peuvent se justifier en période de pic épidémique, doivent pouvoir être adaptées en cas d'amélioration de la situation. Alors que les activités scolaires et périscolaires peuvent progressivement reprendre, il semble paradoxal d'interdire l'exercice des activités équestres, en plein air ou au sein de surfaces couvertes dotées de systèmes d'aération spécifiques, même en cas d'application d'un protocole sanitaire et d'un strict respect de la distanciation physique. Par ailleurs, comme pour de nombreuses structures professionnelles, la situation financière de ces établissements équestres ne cesse de se dégrader du fait de l'impossibilité d'accueillir des clients. Les coûts fixes liés à la gestion des infrastructures et au soin des animaux auxquels sont confrontées ces entreprises implique un soutien spécifique des pouvoirs publics. Par ailleurs, les équidés présents dans ces centres ont besoin d'exercer une activité physique régulière pour garder une certaine performance. Les restrictions sur de très longues périodes peuvent présenter un risque réel pour leur état physique. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'amélioration des données sanitaires constatée est de nature à permettre un allègement des restrictions pesant sur les établissements équestres afin de leur garantir une reprise progressive de leur activité.

Un protocole a été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation, en vue de permettre l'accès d'un nombre restreint de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires comme des cavaliers a été admis et a fait l'objet d'une communication particulière le 28 octobre 2020. Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet depuis le 15 décembre 2020, aux établissements sportifs, dont les centres équestres, d'accueillir à nouveau du public -sans limitation du nombre de pratiquants- tant pour les activités encadrées que pour les activités physiques et sportives (pratique auto-organisée sans contact). Ces dispositions concernent tant les cavaliers que les propriétaires. Les centres équestres ont ainsi la possibilité d'accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu'elles respectent les éventuelles restrictions complémentaires applicables, notamment les horaires du couvre-feu. Les centres et clubs doivent impérativement maintenir les dispositifs de plannings d'accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents. Toutefois, pour les personnes majeures, l'activité doit de façon impérative avoir lieu à l'extérieur (donc en carrière). Évidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.