M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. L'élection présidentielle du 22 février 2020 s'est conclue très clairement par la nette victoire de M. Agbéyomé Kodjo, ancien Premier ministre. L'élection d'Agbéyomé Kodjo a été saluée par les formations politiques et les organisations de la société civile tant le résultat du scrutin était clair. Pourtant, contre l'évidence des résultats donnés par la compilation des procès-verbaux des bureaux de vote, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui n'a d'indépendante que le nom, a proclamé en 24 heures et sans la certification des représentants des candidats, c'est-à-dire en violation du code électoral, la réélection de M. Faure Gnassingbé à plus de 70 % des suffrages. Celui-ci entame ainsi son 4ème mandat, dans un totalitarisme pire que celui de son père qui a tenu les rênes du Togo pendant 38 ans. La famille Gnassingbé règne sur le Togo depuis plus d'un demi-siècle. Point de démocratie sans alternance : le Togo n'est pas une démocratie. Le soir même du scrutin, les domiciles de M. Agbéyomé Kodjo et de Mgr Philippe Fanoko Kpodzro, archevêque métropolitain émérite de Lomé et défenseur de la démocratie, ont été encerclés par les forces de sécurité du régime. Plusieurs fois emprisonné arbitrairement, M. Kodjo, légitimement élu par le peuple togolais, a été arrêté du 21 au 24 avril 2020 pour se voir interdire de parler de sa victoire. Une médiation à la demande du régime sortant de M. Gnassingbé a été initiée par Mgr Nicodème Barrigah, actuel archevêque métropolitain de Lomé, pour un partage des pouvoirs. Agbéyomé Kodjo, refusant cet arrangement de gré à gré qui méprise l'expression du suffrage populaire, risque désormais pour sa vie et vit depuis dans la clandestinité. Son épouse, Mme Alfreda Amorin-Kodjo, et sa fille, Mme Eyram Israella Kodjo, toutes les deux de nationalité française, ont également été plusieurs fois prises à partie par les forces du régime, sans bénéficier de la protection du consulat français. Il lui demande quelles sont les actions que la France compte urgemment mener afin d'assurer la sûreté de M. Kodjo et sa famille de nationalité française et d'accompagner les combats du peuple togolais pour la démocratie, dans un pays où les droits de l'Homme sont sans cesse bafoués : la presse est malmenée, les leaders politiques et les responsables syndicaux sont enlevés et jetés arbitrairement en prison ; malgré les apparences le pays connaît de fortes tensions et fonctionne au ralenti.

Le 3 mars 2020, la Cour constitutionnelle togolaise a validé les résultats de l'élection présidentielle au Togo. La France a alors pris note de la réélection du Président Faure Gnassingbé. La France entretient des contacts réguliers avec les autorités togolaises mais aussi avec l'opposition et la société civile sur les enjeux auxquels le Togo doit faire face, sur les questions régionales et multilatérales, et sur les grands axes de notre relation bilatérale avec le pays : développement, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'énergie et de l'eau et de l'assainissement ; questions économiques et création d'emplois ; soutien à la réponse à la crise sanitaire ; sécurité maritime et prévention du risque terroriste à la frontière nord, etc. La France travaille par ailleurs, en lien avec ses partenaires présents dans le pays, notamment les autres membres du "groupe des 5", qui rassemble les ambassadeurs de France, d'Allemagne et des États-Unis ainsi que le coordinateur résident du système des Nations unies et le chef de délégation de l'Union européenne. La France et ses partenaires restent attentifs au libre exercice des droits civils et politiques au Togo. Dans cet esprit, la situation de personnalités politiques d'opposition a été évoquée lors de plusieurs rencontres avec les autorités togolaises. D'une façon générale, lors de son discours sur l'Afrique à Ouagadougou en novembre 2017, le Président de la République a posé les deux grands principes de son action en Afrique par rapport aux questions de gouvernance politique : la France n'a pas vocation à faire de l'ingérence ou à se substituer aux Africains dans la gestion des affaires intérieures. Elle encourage par ailleurs la responsabilité et le renouveau générationnel de la classe politique, aussi bien du côté des pouvoirs en place que des oppositions. S'agissant de la protection consulaire, la France l'exerce dans les conditions de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.