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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture

Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé, Gouvernement Castex • 2 févr. 2021
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la règlementation applicable aux cartes professionnelles de santé. Ces cartes d'identité professionnelles électroniques dédiées au secteur de la santé et du médico-social sont des outils permettant à leurs titulaires de valider leurs identités mais aussi leurs qualifications professionnelles. L'Agence du numérique en santé (ANS) les qualifie également d'instruments essentiels au dispositif de sécurité des systèmes d'information de santé. Ces cartes permettent en effet une sécurisation des échanges et du partage de données médicales personnelles entre professionnels de la santé. En pratique, de nombreux patients nécessitent l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé et il est donc important qu'un transfert sécurisé des données à caractère personnel puisse être réalisé efficacement. Dans le quotidien des soignants, ces outils numériques sont indispensables pour faciliter l'exercice de leur activité, que ce soit pour la transmission des feuilles de soins électroniques ou encore la consultation des dossiers médicaux partagés. L'unification permise sur l'ensemble du territoire grâce à ce dispositif doit être pérennisée. Pour davantage d'efficacité, il pourrait être envisagé d'étendre ce dispositif à davantage de professionnels libéraux qui en sont aujourd'hui exclus, comme c'est le cas notamment pour les ostéopathes. Dans cette optique, il lui demande donc de bien vouloir lui faire un état des lieux de la situation, ainsi que de lui faire part des possibilités d'extension éventuelle de ce dispositif à des professions libérales qui en sont jusqu'à présent exclues.
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