M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de 1 800 postes pour la rentrée scolaire de 2021, notamment pour le niveau secondaire. D'après le rapport parlementaire sénatorial relatif à l'enseignement scolaire de novembre 2019, le crédit de 12,3 millions d'euros pour les heures supplémentaires attribuées aux professeurs n'a pas été consommé. De plus, la répartition des heures supplémentaires ne permet pas de compenser pour diverses raisons (nature du contrat, arrêt maladie) le nombre d'heures effectuées dans le cadre d'un ETP, d'autant que le nombre de postes supprimés depuis 2017 s'élève à 4 500, ce qui est significatif. Si M. le député approuve le choix du Gouvernement de concentrer les efforts de l'éducation nationale sur le premier degré et ainsi de permettre le dédoublement de classes en zone REP, il s'interroge quant à la pertinence de ces suppressions de 1 800 postes. En effet, sur le seul département de la Gironde, ce sont 55 postes qui vont être supprimés entre le premier degré et le second alors que le territoire connaît un accroissement de 1 643 élèves. Ceci se traduit par des classes sans professeur, une impossibilité d'organiser du soutien scolaire, une impossibilité de dédoubler les classes dans certains établissements scolaires ou encore de respecter les quotas recommandés des classes ULIS. Aussi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur le nombre de suppressions d'ETP dans l'enseignement scolaire à l'occasion du prochain projet de loi de finances rectificative pour 2021, constatant que le système d'heures supplémentaires ne tient pas toutes ses promesses.

En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds€ pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le rapport annuel de performance 2019 de la mission enseignement scolaire indique que 12,3 M€ n'ont pas été consommé en matière d'heures supplémentaires. Les crédits votés en loi de finances s'analysent comme un plafond d'autorisation de dépenses et non comme une obligation de dépense. La gestion annuelle du volume des heures supplémentaires, si elle dépend en partie des heures d'enseignement inscrites à l'année (HSA) dans l'emploi du temps des professeurs, et dont deux sont non refusables, est aussi tributaire des remplacements effectués en cours d'année scolaire et de nombreuses autres fonctions rémunérées par le biais des heures d'enseignement (allocation de formation…). S'agissant du département de la Gironde, il illustre pleinement les ambitions ci-dessus évoquées tant pour le 1er degré que pour le 2nd degré. Dans les écoles du département, plus de 800 postes de professeurs ont été créés en 7 ans pour une augmentation de 5 380 élèves. Non seulement ces moyens ont permis d'alléger les effectifs par classe sur tout le territoire, en maternelle comme en élémentaire, mais aussi de s'inscrire pleinement dans la politique ministérielle de dédoublement des classes en grande section, CP et CE1 en éducation prioritaire et d'allègement de ces mêmes niveaux partout dans le département avec un plafonnement à 24 élèves. Dans les zones rurales, ces territoires faisant l'objet d'une attention particulière, depuis 2015, 7 classes supplémentaires ont été ouvertes malgré une baisse de 984 élèves. Dans les collèges et lycées du département, avec une augmentation de la population soutenue de plus de 10 000 élèves en 7 ans, les moyens ont été confortés par plus de 610 ETP. La rentrée 2021 ne fait pas exception à cette tendance, avec 102 postes supplémentaires dans les écoles et, dans les collèges et les lycées, 25 ETP. Dans ce contexte et grâce à un examen attentif de chacun d'entre eux, les collèges de Gironde ont reçu une dotation horaire qui leur permet de satisfaire les horaires dus aux élèves, avec pour chacun une marge d'autonomie importante quant aux choix pédagogiques à opérer pour trouver, en matière pédagogique, de justes réponses aux besoins des élèves, et pour certains, en sus, une bonification supplémentaire dite « territoriale et sociale » afin d'accompagner particulièrement les élèves les plus fragiles.  Chaque collège, chaque lycée fait donc l'objet d'une grande attention lors de la répartition des moyens, dans un dialogue constant avec les chefs d'établissement pour répondre à un double enjeu, d'une part une organisation pédagogique cohérente, au service des élèves, d'autre part de justes équilibres dans l'organisation du travail des enseignants.