🤔Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de contrôle et de transparence en matière d'attribution des financements des laboratoires d'idées ou
think tanks. Le financement public des fondations et
think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé « coordination du travail gouvernemental ». Plus connues sous le nom de « cagnotte de Matignon », ces aides sont le domaine réservé du Premier ministre. En effet, si la liste des organismes subventionnés est disponible dans les annexes budgétaires, l'attribution des montants reste discrétionnaire. Or la documentation administrative officielle est très claire : « les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général ». Elles sont accordées aux associations dans les objectifs exclusifs de « réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité ». En réponse à une question de la députée Christine Pires Beaune (22 janvier 2019), les services de Matignon précisent que : « Le Premier ministre accorde ainsi des subventions aux fondations qui proposent des expertises ou des idées innovantes sur des sujets de politiques publiques françaises ou européennes. Ces subventions sont en particulier versées à des
think tanks œuvrant à la promotion des droits de l'Homme, au développement de la citoyenneté et à l'animation du débat démocratique ». Or l'activité de certaines structures généreusement subventionnées ne semble pourtant pas remplir ces critères. En particulier, l'association « l'Aurore », qui se présente comme « un lieu de réflexion et de débat, ouvert à tous les citoyens engagés » a reçu en 2018, année de sa création, des aides publiques d'un montant de 30 000 euros, une somme étonnamment élevée pour un organisme tout juste créé ne pouvant justifier d'aucune production tangible ou d'un objectif d'intérêt général. Les représentants de l'association reconnaissent eux-mêmes que cette somme « a permis de couvrir les premiers frais de l'association, essentiellement de communication » ! L'activité et les projets de ce
think tank ne se sont pas pour autant développés depuis : en 2020, seulement cinq (courtes) notes, dont une interview et deux commentaires de l'actualité signés par le président et le délégué général de l'association ont été publiés par « l'Aurore ». À titre de comparaison, la Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL) ou l'Institut français des relations internationales (IRIS), également publiquement subventionnées, produisent chaque année des dizaines de travaux et publications d'envergure associant de nombreux scientifiques et universitaires, des résultats par ailleurs facilement consultables dans le rapport d'activité qu'ils publient annuellement. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour mieux contrôler,
a priori comme
a posteriori, les critères de subventionnement des laboratoires d'idées ou
think tanks, et assurer une plus grande transparence dans les arbitrages entourant l'octroi de ces aides publiques.