Mme Laurence Vanceunebrock appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les produits industriels ultra-transformés, en particulier sur les additifs alimentaires. Selon l'étude « Bilan et évolution de l'utilisation des additifs dans les produits transformés » réalisée par l'Anses et l'INRA en novembre 2019 sur plus de 30 000 produits, 78 % d'entre eux contenaient des additifs, 53 % en contenaient trois et 4 % étaient composés de plus de dix additifs. Alors que l'usage de ces colorants, émulsifiants et exhausteurs de goûts s'est considérablement diversifié, accru et accéléré depuis que la fabrication des aliments s'est industrialisée, peu d'études permettent aujourd'hui de déterminer les conséquences et les risques qu'ils peuvent avoir sur la santé des consommateurs français. L'étude Nutrinet-santé, réalisée sur plus de 100 000 adultes français, a montré que la consommation d'aliments ultra-transformés était liée à des risques de développement de cancers et de maladies cardiovasculaires. Néanmoins, peu d'études permettent d'évaluer les effets de l'accumulation de différents additifs au sein d'un même aliment ou de mélanges d'additifs dans plusieurs aliments industriels consommés. De même, peu de travaux permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences réelles des additifs sur la santé humaine à long terme. Elle souhaite savoir quelles mesures son ministère compte mettre en œuvre afin que ces produits et leurs effets sur la santé soient mieux connus, documentés et signalés et qu'ils puissent être restreints dans leur utilisation, voire interdits si leur dangerosité était avérée.

La problématique des aliments ultra-transformés est émergente dans les dernières années. Une classification a été développée au Brésil par des chercheurs : la classification NOVA. Cette définition ne fait pas consensus au sein de la communauté scientifique, car elle regroupe des aliments et traitements technologiques très hétérogènes, et il est difficile de mettre en lumière les mécanismes physiologiques liant des procédés de transformation divers au développement de maladies chroniques. En France aucune définition légale des aliments ultra-transformés n'existe. Les recommandations nutritionnelles les plus récentes de santé publique France incluent un message concernant les aliments ultra-transformés : « En plus d'être gras, sucrés ou salés, ces produits sont souvent ultra-transformés, c'est-à-dire qu'ils contiennent de nombreux additifs (colorants, émulsifiants, conservateurs, exhausteurs de goût, arômes…). Ces additifs figurent sur la liste des ingrédients, souvent avec la lettre E. Par précaution, privilégiez les aliments sans additifs ou avec la liste la plus courte d'additifs ». Il est cependant précisé : « on n'en connaît pas encore précisément l'impact sur la santé humaine ». Le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN 2019-2023) prévoit l'évaluation des liens entre la consommation d'aliments ultra-transformés et la santé. Cette évaluation doit d'abord s'efforcer de caractériser les aliments ultra-transformés, pour aboutir à une définition validée scientifiquement, puis s'attacher aux liens avec la santé humaine à travers l'analyse de la littérature existante. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a inscrit cette évaluation à son programme de travail en 2021, et mobilisera un comité d'experts spécialisés sur le sujet. L'Anses souhaite notamment identifier si les effets négatifs observés lors de la consommation d'aliments ultra-transformés peuvent être expliqués par leur composition nutritionnelle. Il convient de garder également à l'esprit que la sécurité des additifs destinés à l'alimentation humaine est évaluée par l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA). Les experts passent en revue toutes les données scientifiques pertinentes disponibles, y compris les informations sur les propriétés chimiques et biologiques, la toxicité potentielle et les estimations de l'exposition alimentaire humaine. Sur la base de ces données, le groupe scientifique tire des conclusions sur la sécurité de l'utilisation prévue de l'additif alimentaire pour les consommateurs. Ainsi, chaque additif autorisé a été préalablement évalué, et le risque pour la santé humaine a été exclu. Pour s'assurer de prendre en compte les données scientifiques les plus récentes, l'EFSA a entrepris la réévaluation de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l'UE avant le 20 janvier 2009. Etant donné la multitude d'additifs autorisés, certaines évaluations sont encore en cours en ce qui concerne les additifs hors colorants et édulcorants. Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évaluation scientifique des additifs, même déjà autorisés. Suite à un avis de l'Anses, le Gouvernement a été à l'initiative de la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du dioxyde de titane depuis le 1er janvier 2020. Les acteurs professionnels mettent déjà tout en œuvre de façon volontaire pour limiter les additifs dans leurs recettes. Ainsi, d'après les données de l'Oqali, la proportion d'aliments transformés sans additifs a augmenté de 13,7 % au début des années 2010 à 18,4 % dans les dernières années. Enfin, le Gouvernement prévoit, dans le cadre de France Relance, 4 mesures favorisant la consommation de produits pas ou peu transformés et frais, pour un total de 190 millions d'euros : - La démultiplication des jardins partagés et le développement de l'agriculture urbaine ; - Le soutien du développement de projets locaux permettant l'accès aux produits frais et de qualité ; - Le soutien à l'émergence et les partenariats État/collectivités au service des projets alimentaires territoriaux ; - Le soutien aux petites cantines pour l'approvisionnement aux produits durables et de qualité.