M. Serge Letchimy appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation politique en République d'Haïti. Dans la nuit du 6 au 7 février 2021, les autorités haïtiennes ont annoncé les arrestations de 23 personnes, dont plusieurs hauts fonctionnaires et magistrats du pays, accusés d'avoir organisés une tentative de coup d'État et d'assassinat à l'encontre du Président de la République, M. Jovenel Moïse. Ces arrestations se sont déroulées dans un climat politique délétère alors que de nombreuses manifestations sont organisées dans le pays par la population et les partis d'opposition, dénonçant le maintien au pouvoir illégitime du Président. Élu une première fois le 25 octobre 2015 lors d'un scrutin annulé pour fraudes, Jovenel Moïse a été réélu et a prêté serment le 7 février 2017 pour un mandat de 5 ans. D'importantes divergences d'appréciation sur l'échéance de son mandat existent entre le parti au pouvoir et les oppositions, qui l'accusent de renforcer son autorité au mépris de la Constitution du pays et des exigences démocratiques. Aggravée par ces troubles politiques, la situation économique et sociale d'Haïti est catastrophique. L'économie est au plus bas et contribue à l'exacerbation d'un climat de violence sans précédent. Alors que la communauté internationale s'est saisie de cette question, la France reste hésitante malgré la longue et douloureuse histoire partagée qui unit ces deux pays. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour se saisir rapidement de cette question essentielle pour la préservation de la démocratie en Haïti.

La crise que traverse Haïti est d'abord une crise politique. En l'absence d'élections législatives, le Parlement ne siège plus depuis plus d'un an. Haïti a connu cinq premiers ministres au cours de cette mandature. Le président gouverne par décrets, dont certains suscitent l'inquiétude, en particulier celui créant l'Agence nationale d'Intelligence et celui étendant la notion de terrorisme. Le renvoi récent de trois juges de la Cour de Cassation, pourtant inamovibles selon la Constitution, porte atteinte à la séparation des pouvoirs. La date d'échéance du mandat du Président Moïse divise profondément les acteurs politiques et la société civile, sans que ce différend ne puisse être tranché, faute d'un Conseil Constitutionnel. En outre, les autorités haïtiennes sont confrontées à une érosion inquiétante de la sécurité publique, que révèlent les difficultés des forces de l'ordre à juguler l'action des groupes criminels qui pratiquent extorsions, enlèvements crapuleux. Certains groupes criminels sont accusés d'avoir commis des massacres de civils. Ces agissements doivent cesser et les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice. La lutte contre la corruption doit également être une priorité centrale du Gouvernement, alors que la confiance de la population a été ébranlée par des scandales, en particulier l'affaire Petrocaribe. La mobilisation des Haïtiens témoigne de la priorité qu'ils accordent au rétablissement de la sécurité et de l'État de droit, ainsi que de leur préoccupation face à la constante dégradation de la situation économique et sociale. Les autorités haïtiennes doivent prendre les mesures nécessaires. Sortir de cette impasse suppose de rétablir le fonctionnement démocratique des institutions et de surmonter les profondes divisions qui minent la classe politique et la société civile. L'organisation des élections législatives et présidentielles, en septembre et novembre 2021, est une étape décisive pour la sortie de crise. Des conditions essentielles doivent cependant encore être réunies pour en assurer la crédibilité, notamment sur les plans sécuritaire et technique. Cela est nécessaire pour assurer la participation du plus grand nombre à ces élections. Cette perspective est au cœur de la feuille de route de la communauté internationale, telle qu'elle ressort de la déclaration présidentielle, la première depuis quatre ans, adoptée le 24 mars par le Conseil de sécurité, à laquelle la France a œuvré de façon décisive. Ce texte rappelle la responsabilité première des autorités face à la dégradation de la situation et les exhorte à agir contre la violence des groupes criminels. Cette déclaration insiste sur l'importance de la tenue, à l'automne 2021, d'élections législatives et présidentielles honnêtes, justes et transparentes, pour permettre au peuple haïtien de choisir librement ses représentants. Il incombe au Bureau intégré des Nations unies en Haïti, ainsi qu'aux principaux partenaires, d'accompagner les Haïtiens dans cette voie. La communauté internationale, rassemblée au sein du Core group, dont la France fait partie, travaille à la mise en œuvre, sur place, de ces orientations. La France œuvre, au sein de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie qui a été saisie de la question, à promouvoir une sortie de crise pacifique et démocratique. La résolution de cette crise est particulièrement complexe dans un contexte de défiance d'une population durement éprouvée et dont la majorité vit dans la pauvreté. C'est pourquoi la France continue d'apporter son aide à la population haïtienne, au plan humanitaire (plus de 3 millions d'euros en 2021) et au plan du développement (environ 25 millions d'euros en dons par an, sans compter notre contribution aux fonds multilatéraux européens).