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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 6 avr. 2021
M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer l'attractivité du département de l'Oise pour les fonctionnaires de la police nationale mutés dans ce département, lequel comprend de nombreux territoires difficiles où la présence de policiers expérimentés apparaît absolument nécessaire (Creil, Beauvais, Compiègne). Certes, l'attribution d'une indemnité de fidélisation existe en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale et instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié, dans des zones (dont Creil et Beauvais) confrontées à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d'occupation de postes. Toutefois, M. le député a constaté que la logique de « pénibilité » vise à rémunérer davantage les agents exerçant dans des secteurs sensibles et conduit à mettre en place des primes mensuelles auxquelles sont éligibles les seuls policiers franciliens exerçant des missions opérationnelles dans les circonscriptions de police « difficiles » (ex. : avantage spécifique d'ancienneté). Alors que la pénibilité et le secteur sensible sont tout aussi présents, par exemple, dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) existantes dans le département de l'Oise. Il note aussi que, parmi les dispositifs spécifiques à la police nationale en région Île-de-France, il existe « l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques SGAMI Île-de-France, services centraux et Corse » qui pourrait être également versés aux fonctionnaires de la police nationale affectés dans l'Oise. De même, une prime dite « d'attractivité/fidélisation » concerne les nouvelles recrues (membres du corps de commandement, CEA), les promus au grade de 1re SVT, ainsi que les lauréats au grade de lieutenant, issus de la liste d'aptitude, est versée par l'administration pénitentiaire pour les personnels du centre pénitentiaire de Beauvais. Il serait logique d'harmoniser entre les différentes administrations concernées ces primes et en conséquence les verser aux personnels de ce même commissariat. Ainsi au regard de ces exemples et du Livre blanc de la sécurité intérieure récemment publié et du « Beauvau de la sécurité » qui a débuté en février 2021, il lui demande s'il entend faire examiner une refonte complète des primes et indemnités versées aux fonctionnaires de la police nationale affectés dans des secteurs dits « difficiles ».
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