Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la restauration et la préservation du patrimoine français, en particulier sur les châteaux en péril. La France bénéficie d'un patrimoine culturel et historique remarquable. Malheureusement, de nombreux bâtiments et infrastructures, classés monuments historiques, sont en état de dégradation avancé, comme en témoigne le château de Veauce, dans l'Allier, forteresse construite vers 808 sous le règne de Charlemagne, reconstruite au XIème siècle, puis au XIIIème siècle, et en décrépitude depuis la fin des années 1990. À l'instar de nombreux châteaux menacés en raison de leur vétusté, le château de Veauce est pourtant soutenu localement, à travers la création d'une association de sauvegarde du château en 2010 et d'un fonds de dotation Calligramme visant à restaurer le château en 2014. Mais malgré cette mobilisation à l'échelle locale, les travaux à réaliser sont si importants que les fonds réunis pour sécuriser le site et le rendre accessible au public ne suffisent pas. Les demandes de réhabilitation et de restauration des châteaux en péril devant être adressées à divers interlocuteurs - conseil régional, départemental, intercommunalité, commune ou encore fondation du patrimoine - elle fait le constat d'une difficile coordination pour faire avancer un tel projet. Une meilleure gouvernance de la restauration des monuments historiques, une plus grande lisibilité des processus de financement et un soutien clair des pouvoirs publics aux propriétaires de châteaux en péril et aux élus locaux sont en effet très attendus. Elle souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement peut mettre en œuvre pour soutenir et faciliter l'avancement de tels travaux sur l'ensemble du territoire.

La France est riche d'un important patrimoine immobilier et mobilier. Plus de 44 000 immeubles sont ainsi classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Au sein de cet ensemble, le patrimoine religieux ou d'origine religieuse et le patrimoine castral, dans ses différentes composantes (châteaux-forts, maisons-fortes, manoirs, châteaux de plaisance, palais royaux ou seigneuriaux) forment les deux groupes les plus nombreux. Alors que le patrimoine religieux est très majoritairement en mains publiques, le patrimoine castral est principalement propriété de personnes privées, même si de très importants châteaux sont publics, comme Azay-le-Rideau, Vincennes, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Angers, Poitiers, Nantes ou Blois. Le ministère de la culture soutient les propriétaires, publics ou privés, de châteaux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Les travaux de restauration de ces monuments bénéficient en moyenne de 40 % de subventions pour les immeubles classés et de 20 % de subventions pour les immeubles inscrits. Les propriétaires privés bénéficient en outre de déductions fiscales pour les travaux qu'ils effectuent, renforcées lorsque le monument est ouvert au public. Ils peuvent également solliciter des subventions complémentaires auprès des collectivités territoriales, régions ou départements. Pour inciter les régions à s'impliquer dans ce domaine, le ministère de la culture a mis en place un fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes, dont peuvent également bénéficier les propriétaires privés. Son principe est que l'État renforce son soutien dès lors que la région accepte de financer au moins 15 % des travaux. Ce fonds a rencontré un véritable succès depuis sa mise en place en 2018 et continue d'être doté annuellement d'environ 15 M€. Certains propriétaires privés ont par ailleurs bénéficié, en plus des crédits de l'État et des collectivités territoriales, de ceux de la mission « patrimoine en péril » (loto du patrimoine), gérés par la Fondation du patrimoine. S'agissant particulièrement du château de Veauce, château-fort médiéval restauré et mis au goût du jour au XIXe siècle, il a été classé et inscrit au titre des monuments historiques en 1985, 1986 et 2011. Racheté en 2002, il est devenu en 2015 propriété du fonds de dotation Calligramme, qui a pour objectif d'assurer sa sauvegarde et de l'ouvrir au public. Les visites et l'entretien courant sont assurés par l'association de sauvegarde du château de Veauce, créée en 2010. L'état sanitaire préoccupant des bâtiments a conduit la commune à prendre des arrêtés successifs de fermeture de l'édifice au public. Les différents programmes de consolidation et de sécurisation n'ont pu être engagés du fait de contentieux entre les différents acteurs. La commission départementale de sécurité a finalement autorisé l'ouverture au public du parc, mais non de la cour du château, en raison du mauvais état du monument. En 2018, le département de l'Allier a présenté la candidature du château pour la mission « patrimoine en péril » mais cette proposition, n'émanant pas du propriétaire du château, n'a pu être suivie d'effets. Après avoir envisagé une procédure de mise en demeure d'effectuer les travaux de stricte conservation, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes a trouvé un accord avec le fonds de dotation et l'association pour réaliser les premiers travaux d'urgence. Il a ainsi été procédé à la dépose du campanile de la tour de l'Horloge qui menaçait de s'effondrer, financée par la DRAC à 35 %. Une mission de maîtrise d'œuvre a ensuite été commandée par le propriétaire à un architecte du patrimoine, mission prise en charge par la DRAC à hauteur de 50 %. Le fonds de dotation propriétaire s'emploie aujourd'hui à réunir la somme nécessaire pour lancer les travaux proposés visant à poursuivre la sécurisation du site. La DRAC suit ce dossier avec attention et se tient prête à soutenir les propriétaires dans leurs projets de restauration.