M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Bahaïs en Iran et plus particulièrement au sein du village d'Ivel. Le conseil des droits de l'Homme a plusieurs fois exprimé ses préoccupations devant les lois discriminatoires qui empêchent la communauté bahaïe de former des associations religieuses, d'entrer dans les universités ou de trouver un emploi dans le secteur public. Les violations des droits de l'Homme dont les Bahaïs sont victimes en Iran sont donc avérées et dénoncées, mais elles persistent et rien ne semble laisser présager une amélioration de leur situation. Ainsi le village d'Ivel, situé dans la province de Mazandaran, fournit une illustration des persécutions répétées et orchestrées depuis 1979. C'est ainsi qu'en 1983, le village a connu une tragédie : pendant 3 jours, 130 habitants de ce village ont été enfermés dans une mosquée, privés d'eau et de nourriture. Cette pression, organisée par les autorités locales et le clergé, avait pour objectif de contraindre les Bahaïs à renier leur foi. En 2010, dans cette même ville, à l'aide de quatre bulldozers et de plusieurs camions, des individus ont démoli et rasé environ 50 appartements qui appartenaient à ces villageois. La plupart des terrains appartenant aux Bahaïs ont été confisqués et même lorsqu'ils arrivent à obtenir une attestation de propriété, ils sont régulièrement harcelés et depuis le 1er août 2020, leur droit de propriété est illégal. Pour toutes ces violations évidentes des droits de l'Homme et les campagnes d'incitation à la haine envers cette communauté orchestrée par le régime, le bureau des affaires extérieures des Bahaïs de France a souhaité alerter son attention sur le sort réservé à la plus importante minorité religieuse d'Iran. Il souhaiterait ainsi l'interroger sur la position de la France sur la situation des Bahaïs et si des actions sont envisagées pour la protection de cette minorité privée des droits les plus fondamentaux au nom de leur appartenance religieuse.

La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié. La France est préoccupée par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Les autorités françaises entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des bahá'ís en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme aux autorités de la République islamique d'Iran. Un courrier, signé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique, a appelé, le 24 septembre 2020, le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme. Nous avons renouvelé cet appel à la suite des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Iran. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe. Nous sommes en contact étroit, dans cette perspective, avec les associations de défense des droits des bahá'ís représentées auprès des Nations unies. Enfin, avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran, comme elle l'a fait, le 12 avril dernier, en raison de la réponse violente faite aux manifestations de novembre 2019 en Iran.