M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des mutilations d'équidés, qui ont eu lieu depuis l'été 2020. Il salue la prise en main de ce dossier par le ministère de l'agriculture, en partenariat avec l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) pour l'analyse des prélèvements, le service central de renseignement criminel (SCRCGN) et l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Un premier bilan de l'Oclaesp fin septembre 2020 faisait état de 390 signalements. Les cas de mutilations semblent, fort heureusement, connaître une décroissance significative depuis le début de l'année. Ainsi, il demande si le ministère est capable de donner un bilan, permettant de déterminer en particulier combien de mutilations d'équidés sont d'origine humaine incontestable et combien d'enquêtes sont encore en cours d'investigation.

Au cours de l'année 2020, la presse s'est fait l'écho de nombreux signalements de mutilation d'équidés. Les services compétents, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique puis le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, ont réalisé un examen attentif des cas signalés en 2020 et n'ont pas identifié un phénomène national de sévices sur les chevaux. Ce constat a pu être établi grâce à une mobilisation exceptionnelle de la gendarmerie en matière de prévention et d'enquête ; toutes les hypothèses ont été explorées et les expériences similaires d'autres pays ont été comparées. Plus précisément, sur les 524 faits recensés en 2020, 80 % ont été écartés car non constitutif d'un acte de cruauté, de sévices graves ou de mort volontaire. Les 105 faits restants n'ont pas permis de conclure à un phénomène sériel ; ils relevaient de cas commis, volontairement ou non, par des individus ou des groupes d'individus isolés. Au cours du premier trimestre 2021, il a été enregistré 103 signalements de maltraitance sur équidés. 18 de ces signalements sont formellement identifiés comme une maltraitance volontaire exercée par une personne autre que le détenteur de l'animal, 67 restent d'origine inconnue ou suspecte. Le suivi de ces cas est maintenant uniquement assuré par les forces de gendarmerie. Cette fois encore, ces données, ramenées à la population totale d'un millions d'équidés et comparées aux données des années précédentes, ne peuvent permettre de conclure à un phénomène national de sévices sur les chevaux. La lutte contre la maltraitances animale est une priorité du Gouvernement. À ce titre, le Gouvernement soutient les orientations de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale votée à l'assemblée nationale le 21 janvier 2021 et examinée au Sénat fin septembre 2021, qui conjugue prévention, sensibilisation et renforcement des sanctions.