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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer

Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les disparités internationales en matière de règlementation concernant l'utilisation des analgésiques en expérimentation animale. Comparativement au Royaume-Uni, aux États-Unis d'Amérique et au Canada, il semble que la France impose une règlementation plus contraignante aux chercheurs, soucieux de diminuer la souffrance des animaux d'expérimentation. Certaines règlementations à l'étranger n'imposent pas d'autorisation préalable à l'utilisation de certains médicaments et substances classées (MSC) et préfèrent un contrôle a posteriori. Les chercheurs français se doivent donc notamment de renouveler les procédures de demande en cas de rupture de produits. M. le député demande au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation si une réactualisation de la règlementation française en matière d'utilisation des analgésiques en expérimentation animale est prévue, afin de permettre un usage plus aisé de ces substances, permettant à la fois d'en sécuriser l'accès et d'assurer une plus grande souplesse d'utilisation. Cela est un enjeu majeur de raffinement des protocoles, de compétitivité de la recherche française et de bien-être animal. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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