Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD. Les résidents de ces établissements ont été les principales victimes de la pandémie de covid-19. Ils ne représentent que 1 % de la population, mais près de 25 % des personnes décédées du virus à ce jour. Dans l'attente de l'arrivée des vaccins, les plus de 600 000 résidents d'EHPAD ont vécu de longs mois confinés, durant lesquels la souffrance psychologique de ne pouvoir recevoir de visites est venue s'ajouter à la crainte de contracter le virus. Dans le cadre du lancement de sa stratégie vaccinale, et sur recommandation de la Haute autorité de santé, le Gouvernement a décidé de prioriser la vaccination des personnes âgées en structures d'hébergement puisqu'elles étaient les plus à risque de développer des formes graves du virus. Cette décision a été très favorablement accueillie par les résidents, pour lesquels la vaccination était synonyme d'espoir et de retrouvailles avec leurs proches. La progression rapide de la couverture vaccinale dans les EHPAD au cours du premier trimestre 2021 a amené le Gouvernement à y alléger les mesures de protection, par le biais de nouvelles recommandations transmises aux directeurs d'établissements, le 12 mars 2021. Il y est notamment stipulé que « les résidents des établissements pour personnes âgées doivent bénéficier, comme le reste de la population générale, de la possibilité de voir leurs proches ». Certes, l'allègement du protocole ne doit pas exclure la vigilance, et il est nécessaire que les directeurs d'établissements bénéficient d'une marge de manœuvre importante pour adapter les recommandations aux spécificités de leurs établissements. Mais divers témoignages font état de disparités très importantes et de décisions restrictives jugées disproportionnés par les résidents et leurs familles. Dans certains établissements par exemple, les visites seraient limitées au strict minimum pour tous, afin d'éviter d'exposer les quelques résidents n'ayant pas souhaité être vaccinés. L'absence de directives claires pousserait en outre certains directeurs d'établissements à privilégier une application très stricte des recommandations, voir une surinterprétation. Alors que plus de 95 % des résidents en EHPAD ont été vaccinés, que ces recommandations ont été faites il y a désormais deux mois, et qu'un calendrier de sortie de crise a depuis été annoncé par le Président de la République, elle souhaiterait savoir si une évolution était envisagée, afin de permettre aux aînés de retrouver eux aussi une vie normale. Elle attire notamment son attention sur la période d'isolement total de 7 jours à respecter suite à toute sortie dans la famille.

Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.