Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la désertification des centres-villes. Ce phénomène très présent dans de nombreux territoires a connu une accélération avec le développement de centres commerciaux en périphérie des villes. La conséquence directe de ces derniers est la diminution drastique de la fréquentation des commerces de proximité, contraints pour nombre d'entre eux de procéder à une fermeture souvent définitive. La crise sanitaire liée à la covid-19 n'a fait qu'aggraver le phénomène, menaçant directement la pérennité des établissements disposant d'une faible trésorerie. Même si certains dispositifs existent, notamment la faculté pour les collectivités territoriales d'exonérer de la contribution foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties les commerçants de centre-ville souffrant de la désertification au profit de zones commerciales périurbaines, la mise en œuvre reste parfois complexe. La situation reste très tendue dans de nombreuses communes. Par ailleurs, le développement des géants du numérique a pour conséquence de créer une forme de concurrence déloyale à l'égard des commerçants physiques. Contrairement à eux, les pure players ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés en raison de leur absence d'établissement sur le territoire national. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation ainsi que de lui indiquer les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin de soutenir de façon pérenne les commerces de proximité qui sont les garants de la vitalité de nombreux villes et villages.

Le plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement vise à apporter des solutions structurantes pour la compétitivité future des entreprises françaises, notamment en améliorant leur financement ainsi qu'en s'appuyant sur les territoires et les politiques d'aménagement et d'attractivité des centres-villes. Ainsi, le plan de relance comporte une série de mesure visant à redynamiser le commerce en centre-ville. La Banque des Territoires investira dans ce cadre massivement au capital de foncières locales avec comme objectif la structuration de 100 foncières commerciales et de rénover près de 6 000 commerces sur une période de 5 ans. Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans. Afin d'atteindre cet objectif, l'Etat interviendra auprès des collectivités territoriales en prenant en charge partiellement les déficits d'opération inhérents à ces projets de réaménagement commercial en centre-ville. En complément, le Gouvernement, en lien avec la Banque des Territoires, soutient des actions collectives dans les territoires marqués par la dévitalisation commerciale de moins de 150 000 habitants. L'objectif de cette mesure est de favoriser une reprise rapide de l'activité économique et d'accompagner l'économie de proximité dans son évolution vers un modèle plus résilient en accélérant sa transformation numérique. Les actions financées recouvrent des prestations d'ingénierie en matière de stratégie numérique territoriale ; le financement de solutions numériques ; et le cofinancement de managers de centre-ville qui participeront à l'accompagnement des commerçants vers la numérisation de leur activité. Le plan de relance a également mis en place un volet numérique destiné spécifiquement aux TPE avec des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l'initiative France Num : chèque numérique individuel visant à financer tout ou partie des charges liées à la numérisation ; diagnostics numériques personnalisés réalisés par les chambres consulaires ; accompagnements-actions des entreprises qui souhaitent expérimenter un usage ou une solution numérique en lien avec Bpifrance.