M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de replantation des pieds de vigne. Aujourd'hui, si depuis 2016 cinq ans sont autorisés pour replanter les pieds de vigne arrachés, il est malgré tout nécessaire de renouveler une demande de replantation tous les trois ans. Les viticulteurs du Médoc demandent à ce qu'une réflexion soit menée sur ce délai de trois ans pour une durée de six ans car il leur semble court pour vraiment évaluer la qualité des sols, lui donner suffisamment de repos, favoriser sa reminéralisation, et choisir avec soin le prochain cépage. Plus la terre est reposée et entretenue, plus elle est un terreau favorable à un enracinement des vignes et à un développement de pieds robuste. Aussi, un délai de 6 ans permettrait de développer une agriculture plus respectueuse des cycles de la nature, de favoriser la bonne santé des pieds de vigne, qui les rendrait aussi moins sensibles aux aléas climatique. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question d'allongement des délais de demande de replantation des pieds de vigne.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime européen d'autorisation de plantation de vigne prévoit que les États membres octroient une autorisation de replantation aux viticulteurs ayant arraché une surface plantée en vigne. Ces autorisations ont une durée de validité de trois ans et sont attribuées de manière automatique aux viticulteurs qui en font la demande auprès des autorités compétentes. Ces demandes peuvent être déposées jusqu'à la fin de la seconde campagne suivant celle au cours de laquelle l'arrachage a eu lieu. Les viticulteurs disposent ainsi d'un délai maximum de cinq années et demi avant de replanter une vigne après arrachage. Dans le cadre de la réforme de la PAC post 2020, il est apparu souhaitable de prolonger ce délai dans le but de favoriser le repos de la parcelle entre deux cultures de vigne. L'accord politique auquel les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne ont abouti à la fin du mois de juin 2021 prévoit que les États membres puissent porter la durée de validité des autorisations de replantation à six ans. Afin de tenir compte de l'objectif d'amélioration de la santé du sol et d'écarter tous comportements spéculatifs, les trois institutions se sont toutefois accordées sur le fait que ces autorisations ne pourront être délivrées que pour des replantations intervenant sur la même parcelle que celle qui a été arrachée. À ce titre, ces autorisations devront clairement permettre d'identifier la ou les parcelles sur lesquelles se seront déroulés l'arrachage et la replantation. L'opportunité d'utiliser cette possibilité en France devra être examinée à l'occasion de la révision du cadre réglementaire national suite à la révision du règlement européen, en lien avec le dispositif d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble qui sera inscrit dans le plan stratégique national.