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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur

Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la modification du mode de calcul du salaire journalier de référence dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage annoncée en juin 2019. En effet, la période sur laquelle le salaire journalier de référence sera calculé passera de douze à vingt-quatre mois précédant l'inscription à Pôle emploi. Ce faisant, les personnes sans emploi seront indemnisées sur une plus longue période. Or le montant de la rémunération acquise durant la période de référence ne sera plus divisé par le nombre de jours travaillés, mais par le nombre total de jours sur cette période. Dès lors, les éventuelles périodes d'inactivité viendront diminuer le salaire journalier de référence. En novembre 2020, le Conseil d'État a jugé que le premier projet de réforme induisait de trop fortes inégalités entre les travailleurs en emploi continu et ceux en emploi discontinu. Le Gouvernement a donc pris en compte cette décision dans un nouveau décret du 30 mars 2021. Ainsi, le nombre de jours d'inactivité retenu ne pourra être supérieur à 75 % du nombre de jours travaillés. Toutefois, avec ce dispositif, pour un nombre de jours travaillés égal, une même personne pourra toujours voir son salaire journalier de référence baisser, jusqu'à 43 % par rapport à l'ancien mode de calcul. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit des infléchissements de la réforme de l'assurance chômage autres que les adaptations dues à la crise sanitaire, notamment par une diminution du plafond de nombre de jours non travaillés dans le mode de calcul du salaire journalier de référence.
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