M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de transformation Carrefour 2022 et de ses conséquences sur les salariés du groupe. Annoncé en janvier 2018 par le président-directeur général, M. Alexandre Bompard, ce plan s'articule autour de quatre grands piliers : le développement d'un univers omnicanal de référence, la refonte de l'offre alimentaire au profit d'une plus grande qualité, la simplification de l'organisation ainsi que la recherche de gain en productivité et en compétitivité. Ces deux derniers points, et plus particulièrement la mise en gérance de magasins, nourrissent les inquiétudes des salariés de Carrefour et notamment des salariés de Carrefour Maubeuge. Quarante-sept magasins (37 Carrefour Market de 10 hypermarchés) sont concernés, soit 3 487 salariés. Ceux-ci craignent une perte de leur statut et de leurs droits inscrits dans les accords collectifs actuels : prime d'intéressement et de participation, 6e semaines de congés payés, prime de vacances, tickets restaurant ou encore 13e mois. Par ailleurs, en cas de mise en gérance des enseignes Carrefour, une autre zone d'ombre figure concernant le maintien des partenariats déjà établis avec des fournisseurs locaux, et donc d'une certaine stabilité de leur activité. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement compte agir pour limiter et contrôler au maximum les impacts négatifs de ces transferts.

Le format des grandes surfaces alimentaires, et notamment l'hypermarché, connaît une désaffection des consommateurs depuis plusieurs années. L'évolution de la consommation et les transformations technologiques appellent des réponses de la grande distribution. Le plan de transformation de Carrefour, initié en 2018 comporte des investissements pour moderniser l'entreprise et l'adapter aux nouveaux enjeux. Le plan de transformation prévoit de conserver le modèle de l'hypermarché en développant de nouveaux concepts, en adaptant la taille des magasins, et en faisant évoluer le modèle de gestion des points de vente qui nécessitent une redynamisation. Afin d'améliorer l'efficacité du format de l'hypermarché et d'assurer sa pérennité, le groupe Carrefour a choisi d'adapter son parc d'hypermarchés, en transférant certains magasins en location gérance, lorsque cela est nécessaire. Aucune fermeture n'est intervenue ou n'est prévue en France. Ces passages en location-gérance sont encadrés d'un accompagnement social. Deux accords avec les organisations syndicales ont été signés en 2018 et prévoient d'une part, la création d'une instance paritaire, qui accompagne et suit les magasins dans cette transformation, d'autre part, une clause sociale, qui permet de maintenir l'essentiel des avantages des salariés. Les contrats des salariés du groupe seront ainsi repris par le locataire-gérant, avec maintien de l'ancienneté, de la qualification et du salaire brut de base. Une période de 15 mois a été aménagée afin de maintenir certains des avantages sociaux tels que les remises sur achats ou la mutuelle. En outre, un accord a été signé en 2021, afin de permettre aux salariés en fin de carrière, et qui ne souhaitent pas rester dans le cadre de la location-gérance, de quitter le groupe par anticipation. Le Gouvernement veille à la mise en œuvre des engagements du groupe Carrefour et à l'accompagnement social des salariés dans la phase de transformation des hypermarchés et autres grandes surfaces.