M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des opposants politiques au régime en place dans le Royaume de Bahreïn et notamment celles de M. Hasan Mushaima, chef de l'opposition politique et enseignant, arrêté le 26 février 2011 et condamné à la prison à perpétuité pour « tentative de renverser la monarchie » et du Dr Abduljalil Alsingace, militant des droits de l'Homme et ingénieur, condamné également à perpétuité pour les mêmes chefs d'accusation depuis le 22 juin 2011, tous deux membres du groupe « Bahrain 13 » qui pâtissent clairement du système répressif de ce pays et dont l'état de santé précaire est totalement ignoré. De nombreuses organisations internationales et associations locales alertent de plus en plus souvent l'opinion publique sur ces manquements graves au respect des droits de l'Homme sans que la situation de ces opposants politiques ne s'améliore. Comme M. le ministre l'avait déjà précisé dans la réponse à la question écrite que M. le député lui avait adressée en mars 2020, la France, grande puissance diplomatique, a encouragé à plusieurs reprises les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme et a condamné le recours à la violence contre les opposants politiques à Bahreïn ainsi que l'exécution de certains d'entre-eux. Elle a appelé également les autorités bahreïniennes à autoriser la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et à mener un dialogue avec l'opposition du pays dans le cadre également de la mise en place de politiques inclusives, sans lesquelles la stabilité du pays ne pourra être envisagée de manière pérenne. Ces mesures, qui honorent la France, n'en demeurent pas moins insuffisantes aujourd'hui. Aussi, il lui demande si des mesures complémentaires vont être prises dans les prochains mois pour lutter de manière encore plus efficace contre ces actes commis contre les opposants politiques et notamment envers M. Mushaima et le Dr Alsingace qui vont à l'encontre des principes mêmes du droit international et du respect à la dignité humaine.

La France a bien connaissance des situations individuelles mentionnées, qu'elle suit avec attention. Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. À ce titre, la France se mobilise à divers niveaux et dans diverses enceintes pour promouvoir le respect des droits de l'Homme à Bahreïn et encourager les autorités du pays à poursuivre les réformes engagées. Elles ont récemment exprimé le souhait de recevoir à Bahreïn des délégations étrangères, notamment parlementaires. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22 et 23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3 500 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès avril 2021. Nous souhaitons encourager la généralisation de ces mesures. Un autre séminaire sur la justice des mineurs, qui est en train d'évoluer à Bahreïn avec la création de cours spécialisées, est également en préparation. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme, que la France soutient et dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.