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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers retraites : régimes autonomes et spéciaux
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de supprimer la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La surcotisation salariale engendre une interrogation sur la constitutionnalité d'une disposition tendant à ne faire supporter le financement de droits sociaux que par des cotisations salariales. En effet, si la part employeur a été supprimée en 2020, la part salariale reste intacte alors que sa suppression permettrait de financer la revalorisation de la prime de feu. Ainsi, un nombre important de sapeurs-pompiers décédés sans avoir cotisé toute leur carrière rend le financement désuet, de même pour les pompiers qui ont perdu le statut de sapeur-pompier avant leur retraite et qui n'ont pas bénéficié des fruits de la solidarité. Par ailleurs, le nombre de sapeurs-pompiers est passé de 22 906 en 1992 à 41 000 aujourd'hui, soit plus de 18 000 sapeurs-pompiers supplémentaires qui contribuent à l'absorption des coûts. Aussi, elle lui demande s'il y aurait la possibilité d'une part d'étudier la suppression de la surcotisation salariale et, d'autre part, d'indiquer les chiffres sur la surcotisation que la CNRACL n'a pas communiqués depuis 2003.
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