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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau des frais bancaires imposés aux petites associations. En effet, de nombreuses petites associations, sans ressources financières ou presque, se retrouvent aujourd'hui confrontées à des problèmes de frais bancaires parfois élevés qui leur sont facturés au titre de la gestion de leur compte. Pour couvrir ces frais, elles doivent donc rechercher des financements complémentaires ou réduire leurs activités, ce qui n'est pas concevable, a fortiori lorsqu'elles interviennent dans le champ de la solidarité. On sait combien les petites associations jouent un rôle clé dans le lien social, notamment en milieu rural, et combien leurs finances sont fragiles. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées pour limiter les frais bancaires appliquées aux petites associations afin de protéger les plus modestes d'entre elles.
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