💬Différenciation territoriale

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez martelé ici même que c'est « la France des territoires » qui « détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif » et qu'il faudrait « une nouvelle étape de la décentralisation » marquée par « un droit à la différenciation » entre les territoires.

M. Erwan Balanant. Eh oui !

M. Alexis Corbière. Nous, au groupe La France insoumise, ne sommes pas d'accord car votre droit à différenciation, c'est la différenciation des droits. À l'inverse, l'exigence qui monte dans notre pays est celle de l'égalité des droits ! De telles différenciations entraînent généralement une dislocation de la nation française, devenant en l'occurrence une France des régions se faisant concurrence entre elles, qu'encourage l'Union européenne.

Il s'agit prétendument de rapprocher les citoyens des prises de décisions… Épargnez-nous ces fadaises, on a vu le résultat ! Plus personne n'y comprend rien. L'abstention ne cesse de progresser, même aux élections locales. La crise de nos institutions ne sera pas résolue par l'aggravation de la décentralisation, mais par une refondation républicaine issue d'une assemblée constituante.

Pas de faux débats : la promesse d'égalité que porte notre histoire républicaine n'a jamais signifié l'uniformité, mais elle est conditionnée par l'existence d'un État fort, planificateur, garant de l'intérêt général. Elle ne se fera certainement pas par un lent retour vers l'Ancien Régime et l'exaltation des particularismes locaux, même relookés en « Territoires ».

M. François Cormier-Bouligeon. Vous êtes gonflé de dire ça !

M. Alexis Corbière. Je suis élu de Seine-Saint-Denis, un département qui subit depuis des années la différenciation des droits ! Chez nous, tout est différenciation : dans nos collèges, les professeurs sont plus difficilement remplacés, dans nos hôpitaux, les lits sont plus surchargés, notre police a moins de moyens pour travailler. Tout est sous-doté en comparaison avec les autres départements, en particulier avec notre voisin parisien. Et c'est notamment la source de la surmortalité terrible que nous avons connue pendant la crise du covid.

Un député du groupe LaREM . Communautarisme !

M. Alexis Corbière. Monsieur le Premier ministre, quand entendrez-vous notre exigence de justice, d'égalité et certainement pas de droit à la différenciation ? Cette exigence est celle des habitants de mon département, mais aussi, je le crois, celle de la grande majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Corbière, je vous ai bien entendu et je vous confirme ce qu'a dit le Premier ministre hier et qu'il a réitéré ce matin au Sénat, à savoir qu'il y aura une nouvelle étape de décentralisation…

M. Pierre Cordier. Encore une !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et à cet effet un projet de loi de décentralisation, de différenciation et également de déconcentration.

M. Pierre Cordier. Ça fait dix ans qu'on entend ça !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Je crois toutefois que vous prenez le mot « différenciation » dans un sens différent de celui que nous prônons. En effet, l'objet de la différenciation est de répondre aux besoins des spécificités des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Soyez concrète !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . On répète souvent aujourd'hui qu'il y a des territoires très faibles : vous avez évoqué les quartiers urbains dans votre département, mais il y a aussi des territoires ruraux très isolés et démunis.

M. Pierre Cordier. On ne dirait pas que ça fait trois ans que vous êtes aux affaires ! Quel bilan !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . La différenciation consiste à être capable de répondre à la spécificité des territoires et à leur situation propre pour combler les fractures territoriales et les fractures sociales qui en découlent.

L'expérimentation doit nous permettre d'arriver à la différenciation. C'est pourquoi un projet de loi organique a été déposé pour simplifier l'accès à l'expérimentation et la développer, en mettant fin à cette logique binaire qui veut qu'on étende forcément à tout le territoire national une expérimentation conçue au départ en fonction d'un territoire. Ce sera une bonne démarche pour répondre aux fractures territoriales.

La différenciation, monsieur le député, c'est aussi une manière de répondre aux besoins d'égalité et d'équité des citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)