💬Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèquesM. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis hier matin, à Marseille et à Aix-en-Provence, les grilles des bars et restaurants demeurent baissées. Les gérants de ces établissements et leurs employés sont replongés dans une inquiétante incertitude quant à leur avenir. Ils sont en colère, et nous les comprenons.
M. Erwan Balanant. Pourquoi lisez-vous vos fiches ?
M. Raphaël Schellenberger. Ces mesures brutales, annoncées sans concertation, frappent une profession qui essayait de relever la tête, au prix d'un travail acharné. Alors que vous répétez depuis de longues semaines qu'il nous faut apprendre à vivre avec le virus, c'est précisément ce qu'ont fait les restaurateurs.
M. Frédéric Reiss. Eh oui !
M. Raphaël Schellenberger. Ils se sont imposé des règles nouvelles, indispensables mais contraignantes. Ils ont appris à vivre avec le virus. En réponse, vous imposez des mesures brutales qui font peser une ombre sur la profession, bien au-delà d'Aix-Marseille.
Ces mesures sont contestées car incohérentes. Aucune étude sérieuse ne démontre que les contaminations se font dans ces lieux. Pour les bars, les restaurants ou les discothèques, en préférant l'interdiction et la fermeture à la responsabilité, vous cherchez à effrayer, à diviser et à faire peur aux Français, là où votre rôle devrait être de mobiliser et de responsabiliser.
Il nous faut, à l'inverse, engager un mouvement fort de soutien et de confiance, alliant protection et reprise de l'activité, en ramenant temporairement la TVA à 5,5 %.
(M. Pascal Brindeau et Mme Brigitte Kuster applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)M. Jean-Yves Bony. C'est ce qu'ils demandent !
M. Raphaël Schellenberger. Sans ses restaurants, la France n'est pas elle-même. Gérer la crise en renonçant à notre identité ne nous renforcera pas. Pire, cela nous éloignera les uns des autres, ajoutant à la distanciation physique nécessaire, une distanciation sociale mortifère. Il nous faut vivre, malgré le virus !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)M. Guy Teissier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Ce matin, le Premier ministre a reçu les représentants des restaurateurs et des patrons de bar afin d'expliquer toutes les mesures d'accompagnement économique qui vont être prises parce qu'il est hors de question que la France laisse qui que ce soit sur le bord du chemin.
Les mesures sanitaires prises ne sont ni punitives ni arbitraires ni durables. Ce ne sont pas des sanctions
(« Si ! » sur les bancs du groupe LR), mais des dispositions nécessaires, à un moment clé de la diffusion du virus sur notre territoire, que nous devons prendre par souci de responsabilité.
En réponse à l'un de vos collègues, j'ai cité la liste des pays où un couvre-feu a déjà été instauré : en Angleterre, Boris Johnson vient d'annoncer un couvre-feu à vingt-deux heures dans les bars et restaurants, pour une durée probable de six mois, ce que nous ne faisons pas et que nous ne souhaitons pas faire.
Pourquoi les bars et restaurants ? Ce n'est pas pour nuire à la vie sociale. Avant l'été, nous avons eu le même débat sur les discothèques, certains parlementaires m'ayant interpellé. Je leur avais alors expliqué que nous n'avions rien contre les discothèques ou contre le fait que les Français aient envie de danser pendant l'été ou même pendant le reste de l'année. Mais certains lieux sont propices à la circulation du virus, quoi que l'on fasse, quel que soit le protocole sanitaire adopté : les lieux clos où des dizaines voire des centaines de personnes ne portent pas de masques parce qu'elles mangent ou boivent. Les chefs d'entreprise n'en sont pas responsables, mais des études internationales attestent que les gens ont entre deux et quatre fois plus de risque d'être contaminé au covid-19 quand ils ont fréquenté un bar ou un restaurant la semaine précédente que quand ils ne l'ont pas fait !
M. Damien Abad. Dans les restaurants, ce n'est pas vrai !
M. Olivier Véran, ministre . Ce n'est pas le gouvernement français qui a décidé de créer ce type d'indicateur ; il s'impose à nous pour freiner la diffusion du virus.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Croyez-moi, ces mesures sont proportionnées.
M. Vincent Descoeur. Elles vont faire des dégâts !
M. Olivier Véran, ministre . Elles dureront le moins longtemps possible et elles seront le moins répandues possible sur le territoire et, à chaque fois que nous les prendrons, nous accompagnerons les personnes pénalisées dans leur activité, du premier au dernier jour.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Sylvain Maillard. Excellent !