💬Obligation de scolarisation dès trois ans

M. le président. La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes. Ma question, à laquelle je veux associer mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, tout particulièrement Anne Brugnera, Anne-Christine Lang et Pierre Henriet, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Ce vendredi 2 octobre, le Président de la République a tenu un discours franc, clair et sans stigmatisation pour dénoncer les séparatismes de notre République, en appelant toute la nation à un réveil républicain.

Dans nos territoires, certains citoyens se voient comme les nouveaux misérables de la République : pour eux, demain est loin et l'avenir est incertain. Ils souffrent d'une crise d'appartenance collective face à la République, alors ils se réfugient parfois auprès des personnes qui les comprennent, leur ressemblent, ne les jugent pas et leur proposent un autre cadre, dans lequel prospère souvent un discours identitaire.

Il nous a fallu comprendre, non pas pour excuser, mais pour agir et arrêter cette conquête séparatiste. Le Président de la République a annoncé le dépôt d'un projet de loi, dont l'école est un pilier. C'est un sujet primordial :…

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Ludovic Mendes. …l'enfant est naïf, insouciant et en pleine construction vers l'âge adulte. Il a besoin de repères et de modèles. Si ceux-là sont défaillants ou ne cherchent qu'à l'embrigader dans une cause fondamentaliste, il sera difficile de le faire revenir, une fois adulte, dans le chemin de la République.

Ainsi, dès la rentrée de 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès trois ans. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. L'encadrement des écoles hors contrat sera renforcé s'agissant du parcours des personnels, du contenu pédagogique des enseignements et de l'origine des financements. À titre personnel, j'espère que nous y intégrerons le redécoupage des cartes scolaires pour garantir la mixité sociale.

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures en faveur de la protection de l'enfance, notamment les moyens de contrôle de l'instruction obligatoire et des écoles hors contrat, prévues par le projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je souscris évidemment à chacun de vos propos. Vous avez raison de placer votre question sous le signe des droits de l'enfant ; en effet, notre action tendra à protéger non seulement la République, mais aussi tout simplement ces droits. Le parallèle entre les deux est justifié : depuis 1881, la République, au moyen de son école, consolide ses propres fondements, tout en affermissant les droits de l'enfant.

Depuis le début de la législature, vous avez déjà accompli une œuvre importante : vous avez voté l'instruction obligatoire à 3 ans et accompagné le dédoublement des classes de CP et de CE1, ainsi maintenant que des classes de grande section de maternelle. Cette mesure concerne 320 000 enfants par an. Elle est très concrète et revêt un caractère profondément social ; elle participe donc à la protection de l'enfant.

Quand on examine les débats parlementaires de 1882, on s'aperçoit que l'instruction à domicile est finalement envisagée comme une forme d'exception, accompagnée de mesures visant à protéger les droits de l'enfant. Aujourd'hui, nous ne sommes plus en situation d'assurer cette protection ; trop d'enfants sont conduits vers l'obscurantisme, le racisme, l'antisémitisme, toutes sortes de dangers qui peuvent les guetter.

M. Jean-Paul Lecoq. Et la misère ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . La misère en fait éventuellement partie.

M. Jean-Paul Lecoq. Pas « éventuellement » !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Nous devons donc lutter à la fois contre la misère et contre tous les groupes qui essaient d'enrôler les enfants. Malheureusement, de très jeunes enfants sont concernés par le phénomène. Tout à l'heure, M. Alexis Corbière affirmait que la loi autorise déjà la fermeture d'écoles clandestines. En réalité, les fermetures administratives sont difficiles à obtenir ; le projet de loi tend à les faciliter afin de protéger les droits de l'enfant. Avec le même objectif, l'instruction à domicile sera limitée à des cas exceptionnels, notamment liés à des problèmes de santé. La loi que nous défendrons sera donc offensive pour la République, et offensive pour les droits de l'enfant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)