💬Situation des étrangers fichés pour radicalisaitonM. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'intérieur vient d'annoncer l'expulsion prochaine de 231 étrangers identifiés par l'administration comme radicalisés. Or ces 231 étrangers ne représentent que 5,6 % des étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
M. Maxime Minot. Eh oui, c'est la réalité !
M. Pierre-Henri Dumont. Pourquoi ? Pourquoi ne prenez-vous pas la décision d'expulser tous les étrangers radicalisés de notre territoire, comme les députés Les Républicains l'avaient proposé en 2018 par un amendement – rejeté par votre majorité – lors de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ?
M. Pierre Cordier. Eh oui !
M. Pierre-Henri Dumont. Pourquoi faites-vous courir ce risque insensé à nos concitoyens en gardant sur notre sol des ennemis de notre pays ?
Monsieur le Premier ministre, l'impuissance publique à agir tue. Elle tue dans nos écoles, dans la rue, dans les rédactions, devant les gares, dans les églises, sur les marchés de Noël, durant les feux d'artifices.
Mme Agnès Thill. Oui !
M. Pierre-Henri Dumont. Allez-vous, comme Les Républicains vous le demandent, expulser définitivement les 4 111 étrangers fichés pour radicalisation, dont 851 se trouvent d'ailleurs en situation irrégulière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin l'a effectivement annoncé, une vague d'expulsions d'étrangers radicalisés a été ordonnée.
M. Thibault Bazin. Une vaguelette, tout au plus !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Nous le disons très clairement : toute personne radicalisée est un ennemi de la République et tous les étrangers radicalisés ont vocation à quitter le territoire national.
(M. Sylvain Maillard applaudit.)M. Thibault Bazin. « Vocation » ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Oui, vocation, car nous sommes dans un État de droit, monsieur le député.
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot . Et eux, ils respectent l'État de droit ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Nous respectons le droit et un travail de renseignement minutieux est mené. Dès lors qu'il est démontré qu'un étranger est en situation de radicalisation, il est expulsé.
Par ailleurs, ce travail de terrain est mené par les CLIR – cellules départementales de lutte contre la radicalisation –, département par département. C'est dans l'une d'elles que se trouvent en ce moment même le ministre de l'intérieur et le Président de la République. Emmanuel Macron préside actuellement une CLIR, l'une de ces unités que nous avons créées en 2017 dans différents quartiers afin de mener ce travail de renseignement territorial, en lien avec l'ensemble des service du ministère de l'intérieur, afin de repérer les signes de radicalisation.
Mme Valérie Beauvais. Il faut passer des paroles aux actes !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous agissons à 360 degrés pour repérer, pour prévenir, mais aussi, oui, pour expulser !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Pierre Cordier. « Pour prévenir » ? C'est une plaisanterie ? Quel déni de la réalité !
M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont. Madame la ministre déléguée, 5 %, ce n'est pas une vague d'expulsions, c'est à peine un clapotis !
(Approbations sur les bancs du groupe LR.)M. Pierre Cordier. Bravo !
M. Pierre-Henri Dumont. Expulser, c'est une question de volonté. En 1977, plus de 5 300 étrangers étaient expulsés pour trouble à l'ordre public. Et Nicolas Sarkozy expulsait deux fois plus que vous ne le faites !
Les Français ne peuvent plus tolérer que les pays d'origine de ces étrangers refusent de reprendre leurs ressortissants radicalisés, en ne délivrant pas les laissez-passer consulaires nécessaires à leur expulsion.
Seules 4 % des obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées par la justice sont réellement exécutées pour l'Afghanistan, le Nigéria et le Mali, alors que nos soldats y meurent. C'est 0 % pour les territoires palestiniens, l'Irak et l'Iran, et 13 % pour les pays du Maghreb. Cela ne peut plus durer.
M. Maxime Minot. Exactement ! Dehors !
M. Pierre-Henri Dumont. Êtes-vous prêts, madame la ministre déléguée, monsieur le Premier ministre, à forcer la main de ces pays en ne délivrant plus de visas pour les ressortissants des nations qui refusent de reprendre leurs radicalisés,…
M. Maxime Minot. Eh oui ! Exactement !
M. Pierre-Henri Dumont. …et en limitant fortement les 10 milliards d'euros annuels de l'aide publique au développement qui leur est allouée par la France ?
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. Michel Herbillon. Bref, agissez !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous agissons, nous sommes à pied d'œuvre ! L'exécution des OQTF, c'est un travail de diplomatie, sérieux, ferme, mené par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, qui a commencé une tournée des pays du Maghreb – il se trouvait récemment au Maroc, et se rendra prochainement en Algérie pour mener ce travail très concret. Nous sommes dans l'action !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)